Les projets d’activités coordonnées sur la sécurité des produits CASP (Coordinated Activity on the Safety of Products) permettent à toutes les autorités de surveillance du marché (MSA) de l’Espace économique européen (EEE) de coopérer pour renforcer la sécurité des produits mis sur le marché unique européen.
Chaque année, le CASP comprend différentes activités, regroupées en activités spécifiques à un produit et activités horizontales, qui sont cofinancées par la Commission européenne.
Lors de la CASP 2022, les activités spécifiques aux produits étaient les suivantes :
- Jouets avec aimants
- Substances chimiques dans les jouets
- Poussettes pour bébés
- Purificateurs d’air et stérilisateurs à l’ozone
- Adaptateurs de voyage
- Produits d’hygiène
Les activités horizontales étaient composées comme suit :
- Renforcement de communication
- Évaluation et gestion des risques
- Surveillance du marché en ligne
- Biens et produits vendus sur les marchés de rue
L’ILNAS a participé à l’activité spécifique « Jouets avec aimants » et à l’activité horizontale « Renforcement de communication ». Le CASP 2022 a débuté en avril 2022. De plus amples renseignements concernant les différentes activités peuvent être consultés sur le site de la Commission européenne dédié à la CASP 2022.
Cette activité s’est concentrée sur les jouets avec aimants destinés aux enfants de plus et de moins de 36 mois, qui ont été identifiés par les MSA comme une priorité devant faire l’objet d’une enquête de sécurité ciblée. Les produits ont été échantillonnés et testés selon des critères convenus d’un commun accord dans un seul laboratoire européen sélectionné par les MSA participantes.
Au total, 13 MSA de 12 États membres de l’UE et pays de l’EEE ont participé à l’activité spécifique au produit « Jouets avec aimants ». Au cours de celle-ci, la conformité de 145 jouets a été vérifiée sur les plans technique et administratif. L’ILNAS a contrôlé 10 jouets.
Pour 80 des jouets contrôlés (55%), des non-conformités techniques et/ou administratives ont été constatées. Les décisions et mesures nécessaires ont été prises par les MSA.
La campagne de tests a permis de détecter un large éventail de problèmes de non-conformité en lien avec les exigences du point 4.22 de la norme EN 71-1 sur les petites billes et du point 4.23 de la norme EN 71-1 sur les aimants. Dans l’ensemble, 10 % des produits ont dépassé les limites autorisées en ce qui concerne l’indice de flux magnétique. La présence d’aimants d’une telle puissance était souvent liée au fait que les produits testés comportaient de petites pièces, ce qui augmente le risque d’ingestion et peut avoir une issue mortelle.
Les jouets avec aimants comprennent également les jouets fantaisie magnétiques, tels que les néocubes, qui sont récemment devenus particulièrement populaires. Ils ne sont souvent pas explicitement commercialisés en tant que jouets et/ou leur étiquette indique qu’ils sont destinés à des enfants de plus de 14 ans. Toutefois, le groupe d’experts sur la sécurité des jouets (AdCo) est arrivé à la conclusion qu’il y a lieu de considérer ces produits comme des jouets en raison de leur valeur ludique et du fait qu’il est prévisible que les enfants de moins de 14 ans joueront avec eux.
L’activité horizontale « Renforcement de communication » du CASP2022 s’est articulée autour de deux objectifs principaux:
- fournir aux autorités de surveillance du marché des outils et des orientations pour communiquer plus efficacement au niveau national/local en utilisant différents types de médias;
- rationaliser et planifier une stratégie commune pour mieux diffuser et utiliser les supports de communication produits pour les activités du CASP.
Au total, 17 MSA de 13 États membres de l’UE et pays de l’EEE ont participé à cette activité. L’activité a rassemblé des professionnels de la communication et des responsables de la surveillance du marché intéressés par les questions de communication.
Deux résultats principaux ont été définis pour cette activité:
- un document d’orientation résumant les «approches communes et les meilleures pratiques en matière de communication dans le cadre du CASP» ;
- des ateliers et une formation sur des thèmes de communication accompagnés d’extraits vidéo.
Le lundi 25 septembre 2023, à l’occasion de l’évènement de clôture du CASP 2022, Mme Simone Wagner, exerçant à l’ILNAS en tant que responsable au Grand-Duché de Luxembourg pour la surveillance du marché des produits couverts par la législation relative à la sécurité générale des produits et à la sécurité des jouets, s’est vue attribuer le titre de lauréate pour la catégorie « CASP Wisdom Holder ». Cette récompense est à la fois une reconnaissance de l’autorité ayant participé à tous les projets CASP, son engagement de longue date et ses contributions au CASP, mais aussi du travail effectué par Mme Simone Wagner et du partage de sa grande expertise durant ces quatre dernières années.