Une nouvelle version du document « Autorités compétentes de surveillance du marché, de protection des consommateurs et organismes notifiés au Luxembourg » vient d’être publiée par l’ILNAS et peut être consultée ci-dessous ou sur le Portail Qualité de l’ILNAS.
Ce document indique, selon les différents domaines, entre autres :
- l’autorité de surveillance du marché compétente,
- l’acte législatif européen,
- l’acte législatif national,
- les informations de contact des différentes autorités.
Un nouveau volet, notamment la « Liste des compétences du Ministère de la Protection des consommateurs en vertu du Code de la Consommation » y a été introduit.
De plus, ce document contient les informations des organismes notifiés selon les différents domaines au Luxembourg.