La Commission européenne publie des lignes directrices sur le règlement européen relatif à la sécurité générale des produits

 

Le 21 novembre 2025, la Commission européenne a publié un guide pratique sur le nouveau règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (appelé RSGP). Ce guide a pour objectif d’aider les entreprises - notamment les petites et moyennes entreprises et les microentreprises - à mieux comprendre leurs obligations et à appliquer plus facilement les nouvelles règles.

Depuis le 13 décembre 2024, ce règlement fixe un cadre commun pour garantir que les produits de consommation non alimentaires vendus dans l’Union européenne soient sûrs pour les utilisateurs.

Dernière mise à jour