Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne introduit de nouvelles obligations pour les smartphones, téléphones mobiles classiques, téléphones sans fil et tablettes sans clavier physique (slate tablets). Ces règles visent à prolonger la durée de vie des produits, réduire les déchets électroniques et améliorer l’information des consommateurs.
Exigences d’écoconception (Règlement (UE) 2023/1670)
À compter du 20 juin 2025, ces produits mis sur le marché de l’Union européenne devront répondre à des critères stricts:
- Batteries durables : minimum 800 cycles de charge/décharge avec au moins 80 % de capacité restante.
- Résistance physique : protection contre les chutes, rayures, poussière et éclaboussures.
- Réparabilité :
- Disponibilité des pièces détachées critiques pendant 7 ans après la fin de la commercialisation ;
- Livraison des pièces sous 5 à 10 jours ouvrables ;
- Instructions de démontage accessibles aux réparateurs professionnels.
Nouvel étiquetage énergétique (Règlement (UE) 2023/1669)
Les smartphones et tablettes devront afficher une étiquette énergétique standardisée, similaire à celle des appareils électroménagers. Elle comprendra :
- Une classe d’efficacité énergétique (de A à G) ;
- L’autonomie et la longévité de la batterie ;
- La résistance aux chocs, à l’eau et à la poussière ;
- La facilité de réparation.
Cet étiquetage vise à harmoniser l’information pour les consommateurs et à stimuler l’innovation chez les fabricants.
L’image ci-dessous illustre le nouveau modèle applicable :
Ces règles ne s’appliqueront pas aux tablettes avec clavier détachable (type « 2-en-1 »), aux appareils à écran flexible (comme les téléphones pliables), ni aux smartphones destinés à des communications hautement sécurisées.
Les produits déjà sur le marché avant le 20 juin 2025 ne sont pas concernés. En revanche, les produits mis en vente après cette date devront être pleinement conformes aux nouvelles exigences. Les fabricants disposent d’un délai d’adaptation pour ajuster leurs chaînes de production et leurs systèmes d’information.