Dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire, l'Union européenne met progressivement en place le Passeport Numérique des Produits (Digital Product Passport - DPP). Ce nouvel outil permettra d'améliorer la traçabilité des produits et de rendre les informations essentielles plus accessibles tout au long de leur cycle de vie.
Le passeport numérique prendra la forme d'un enregistrement électronique associé au produit, généralement accessible via un QR code ou un autre support de données. Selon la catégorie de produit concernée, il pourra contenir des informations relatives
- à l'origine des matériaux,
- aux performances environnementales,
- à la réparabilité,
- au recyclage,
- à la sécurité ou encore à la conformité réglementaire.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du système, la Commission européenne a mis en place un registre européen du DPP (DPP Registry). Ce registre centralise les identifiants uniques des produits enregistrés et constitue l'infrastructure de référence du système. Les opérateurs économiques autorisés devront y enregistrer leurs produits avant leur mise sur le marché. Le registre européen est devenu opérationnel le 20 juillet 2026.
Pour les consommateurs, cette initiative vise à faciliter des choix d'achat plus éclairés et à renforcer la confiance dans les produits mis sur le marché européen.
Pour les opérateurs économiques, elle offrira un cadre harmonisé de partage d'informations tout au long de la chaîne de valeur, tout en contribuant à démontrer la conformité des produits aux exigences applicables.
Le passeport numérique constituera également un outil important pour les autorités de surveillance du marché, en renforçant la transparence des chaînes d'approvisionnement et en facilitant l'identification des produits non conformes.
La base juridique du DPP repose sur le Règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation - ESPR).
Les exigences spécifiques applicables au DPP seront définies au moyen d'actes délégués adoptés dans le cadre du règlement ESPR, notamment pour les catégories de produits suivantes :
Elles pourront également être introduites à travers d'autres législations sectorielles de l'Union européenne, telles que :
- le règlement relatif aux batteries ;
- le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) ;
- le règlement européen sur les matières premières critiques ;
- le règlement sur la sécurité des jouets ;
- le règlement sur les produits de construction ;
- le règlement relatif aux détergents et aux agents de surface.
Son déploiement se fera de manière progressive. Les batteries seront les premiers produits concernés, avec une obligation de DPP prévue à partir du 18 février 2027 pour certaines catégories de batteries. Les exigences applicables à d'autres secteurs stratégiques seront ensuite définies progressivement, notamment pour le fer et l'acier, les textiles, l'aluminium, les pneumatiques, le mobilier et certains produits informatiques.
Le Passeport Numérique des Produits représente ainsi une évolution majeure du cadre réglementaire européen, plaçant la transparence, la durabilité et la conformité au cœur du marché unique.
Une conférence 'DPP & PCDS - Un passeport pour la circularité' aura lieu le mercredi 2 décembre 2026 de 10h30 à 12h00 organisé par la House of sustainability et l'Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce avec le soutien du ministère de l'Économie, de l'ILNAS et de Terra Matters.