Rapport 49/2024 des produits dangereux notifiés sur SAFETY GATE

Consultez la liste des produits dangereux publiée par la Commission européenne (Liste 49).

Le SAFETY GATE est un système d'alerte rapide de l'Union Européenne reprenant tous les produits de consommation dangereux, à l'exception des denrées alimentaires, pharmaceutiques et les appareils médicaux.

Il permet l'échange rapide d'informations entre les États membres via les points de contact nationaux et la Commission Européenne sur les mesures prises pour prévenir ou limiter la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant un risque sérieux pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Les mesures ordonnées par les autorités nationales tout comme les mesures prises volontairement par les producteurs sont couvertes par le système SAFETY GATE.

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