Législation nationale

Lois

  • Loi du 4 juillet 2014 - portant réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits (Mém. A - 135 du 28 Juillet 2014)
  • Loi du 17 mai 1882 - sur les poids et mesures. (Mém. A - 37 du 03 juin 1882, p._377)
  • Loi du 21 août 1816 - réglant le système des poids et mesures. (Mém. A - 2 du 02 janvier 1816)

Règlements grand-ducaux

  • Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure.
  • Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation :
    1° de l’arrêté royal du 21 octobre 1819 concernant les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage ;
    2° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions réglementaires sur la confection des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ;
    3° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions ultérieures sur la confection en bois des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ;
    4° de l’arrêté royal du 22 mars 1829, portant des dispositions relatives à l’introduction et à la fabrication des nouvelles Mesures pour le commerce en détail des liquides ;
    5° de l’arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la réunion du service des poids et mesures à l’administration des contributions ;
    6° de l’arrêté du Duc-Régent du 11 avril 1889 concernant les poids et mesures ;
    7° de l’arrêté grand-ducal du 29 avril 1892, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures ;
    8° de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1894, ayant pour objet d’autoriser, pour le mesurage et la vente des liquides, l’emploi de mesures en fer blanc de la contenance de cinq et de dix litres ;
    9° de l’arrêté ministériel du 11 juillet 1894, déterminant la forme des mesures autorisées par arrêté grand-ducal du même jour, ainsi que les conditions qu’elles doivent remplir pour être admises à la vérification et au poinçonnage ;
    10° de l’arrêté du 2 décembre 1926, déclarant admissible au poinçonnage légal des mesures l’instrument de mesurage du cuir dit « Système Turner ».
  • Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 - modifiant le règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.
  • Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 - portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeoisde métrologie en matière de métrologie légale (Mém. A - 353 du 8 mai 2018)
  • Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 - portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeoisde métrologie en matière de métrologie légale - RECTIFICATIF (Mém. A - 389 du 16 mai 2018)
  • Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.
  • Règlements grand-ducaux du 26 janvier 2016 - Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure (Mém. A - 11 du 3 février 2016,p._454)
  • Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Mém. A - 11 du 3 février 2016,p._522)
  • Règlement grand-ducal du 2 juin 2011 - abreogeant neuf règlements grand-ducaux précédents. (Mém. A - 117 du 8 juin 2011, p._1790)

  • Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 - modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure (A-N°244 du 18.12.2009)

  • Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 - fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages (A-N°70 du 7.04.2009)

  • Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (directive-cadre) telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972
  • Règlement grand-ducal du 21 juin 2002 - modifiant l’arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 pour l’exécution de la loi sur les poids et mesures du 17 mai 1882 (A-N°63 du 28.06.2002)
  • Règlement grand-ducal du 23 février 2001 - modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure (A-N°33 du 16.03.2001
  • Règlement grand-ducal du 1er août 1988 - portant application de la directive 87/355/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
  • Règlement grand-ducal du 9 mai 1986 - modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure (A-N°43 du 30.05.1986)

  • Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 - portant application de la directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique. (Mém. A - 26 du 08 avril 1986, p._1105)

  • Règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 - portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure. (Mém. A - 73 du 19 octobre 1981, p._1874)

  • Règlement grand-ducal du 9 novembre 1979 - portant application de la directive dela Commission n° 78/891/CEE du 28 septembre 1978 portant adaptation au progrès technique des annexes des directives du Conseil 75/106/CEE du 19 septembre 1974 et 76/211/CEE du 20 janvier 1976 dans le secteur des préemballages. (Mém. A - 93 du 22 décembre 1979, p._1867)

  • Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 - portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (A-N°62 du 27.10.1977)

  • Règlement grand-ducal du 13 juin 1973 - portant application de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (directive-cadre) telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972 (A-N°38 du 29.06.1973)

Arrêtés royaux grand-ducaux

Règlements ministériels

  • Règlement ministériel du 11 novembre 2019 - relatif aux opérations de vérification périodique du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l’année 2020.

Dernière mise à jour