Législation nationale

Lois nationales

• Loi du 31 juillet 2006 - relative à la sécurité générale des produits
• Loi du 19 décembre 2008 - établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie
• Loi du 27 mai 2010 relative aux machines; concernant la mise à disposition de machines; concernant les machines d'occasion
• Loi du 15 décembre 2010 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
• Loi du 15 décembre 2010 modifiée relative à la sécurité des jouets
• Loi du 24 juillet 2011 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie
• Loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques (REACH)
• Loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables
• Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
• Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs
• Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
• Loi du 27 mai 2016 portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques
• Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
• Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique
• Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
• Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples
• Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
• Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
• Loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins
• Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Règlements grand-ducaux

• Règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz
• Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle
• Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
• Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols
• Règlement grand-ducal du 3 février 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
• Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur.
• Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs
• Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications
• Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes
• Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS)
• Règlement grand-ducal du 27 février 2015 relatif à la sécurité des jouets
• Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relative aux équipements marins
• Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure
• Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Arrêtés ministériels

• Arrêté ministériel du 1er septembre 2009 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise à disposition sur le marché et de la commercialisation des produits contenant le biocide fumarate de diméthyle
• Arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide