Ci-après, sont présentées les fiches d'informations sur les actes législatifs (directives européennes et règlements européens), pour lesquels le département de la surveillance du marché de l'ILNAS est l'autorité compétente au Luxembourg.
Ces fiches d'informations sont catégorisées par directives et par produits:
- Par directives : Les fiches d'informations sont présentées dans l'ordre alphabétique par actes législatifs ;
- Par produits : Les fiches d'informations, applicables à un produit, sont présentées dans l'ordre alphabétique par produits.
Il est à noter que ces listes ne sont pas exhaustives.