Libre circulation et surveillance du marché

Le but de l’Union européenne est de faciliter la libre circulation des produits au sein de l’espace économique européen, notamment dans les 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège.

Les directives « Nouvelle Approche » ont été développées au niveau de l’UE par la DG GROW, qui est chargée des politiques de l'UE dans le domaine du marché unique, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des petites entreprises.

Les directives « Nouvelle Approche », introduites en 1985, ont comme objectifs principaux l’amélioration de la compétitivité européenne et la création des principes de libre circulation des produits dans l’espace économique européen. En contrepartie, les Etats membres se sont engagés à développer des structures de surveillance du marché, pour éviter toute concurrence déloyale entre les entreprises nationales, européennes et internationales.

Dans ce contexte, les missions du département de la surveillance du marché sont donc principalement la protection des intérêts des opérateurs économiques nationaux. L'autorité de surveillance du marché est ainsi au service de la compétitivité et contribue à garantir le respect des exigences applicables aux produits.

Tel que défini dans les directives « Nouvelle Approche », les interlocuteurs des autorités de surveillance du marché lors des contrôles des produits sont exclusivement des opérateurs économiques c’est-à-dire les fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs.

A noter que, les utilisateurs finaux profitent également de l’effet bénéfique de la surveillance du marché. Les utilisateurs finaux peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques professionnelles ou privées. Un grand nombre de directives « Nouvelle Approche » comme celles relatives aux machines, ascenseurs, explosifs à usage civil, équipements sous pression ou installations à câbles ne concernent ainsi que des utilisateurs professionnels.

Les contrôles effectués par les autorités de surveillance du marché sont réalisés sur des produits qui sont mis à disposition sur le marché. Les produits qui ont déjà été achetés par un utilisateur final ne sont pas concernés.

 

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