La mise sur le marché de nombreux produits est conditionnée par une procédure d’évaluation de la conformité visant à vérifier le respect des exigences applicables.
Le fabricant est le principal responsable de la conformité du produit. À ce titre, il doit notamment :
- concevoir et fabriquer un produit conforme aux exigences applicables ;
- établir la documentation technique ;
- mettre en place une procédure d’évaluation de la conformité ;
- établir la déclaration UE de conformité ;
- apposer le marquage CE lorsque celui-ci est requis ;
- assurer la traçabilité du produit (identification, coordonnées, etc.).
Le marquage CE constitue l’élément visible de ce processus. Il atteste que le produit respecte les exigences européennes qui lui sont applicables et permet sa libre circulation au sein de l’Espace économique européen. Lorsqu’il est requis, il est apposé par le fabricant sous sa propre responsabilité.
Le marquage CE ne constitue ni une marque de certification, ni une indication de l’origine géographique du produit.
Il représente l’engagement visible du fabricant à respecter l’ensemble des exigences applicables.
Dans de nombreux cas, le fabricant peut réaliser lui-même l’évaluation de la conformité. Toutefois, pour certains produits présentant un niveau de risque plus élevé, la législation impose l’intervention d’un organisme notifié, chargé de vérifier la conformité avant la mise sur le marché.