La libre circulation des produits repose sur deux mécanismes complémentaires : la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation technique.
Le principe de reconnaissance mutuelle permet à un produit légalement commercialisé dans un État membre d’être, en principe, mis à disposition sur le marché d’un autre État membre, même lorsque les réglementations techniques nationales diffèrent. Ce principe limite les entraves aux échanges au sein de l’Union européenne.
Parallèlement, l’harmonisation technique vise à établir des règles communes pour certaines catégories de produits. Ces règles, fixées par des directives ou des règlements européens, définissent des exigences essentielles, notamment en matière de sécurité, de santé ou de protection de l’environnement. Elles garantissent des conditions uniformes de mise sur le marché et facilitent la circulation des produits dans l’ensemble de l’Union.
Dans ce cadre, la « Nouvelle approche » introduite en 1985 repose sur la définition d’exigences essentielles complétées par des normes harmonisées, qui permettent de démontrer plus facilement la conformité des produits.