Les autorités compétentes contrôlent les produits au moment de leur mise sur le marché afin de vérifier leur conformité aux exigences réglementaires. Ces contrôles sont réalisés sur la base d’échantillons.
Ils peuvent notamment inclure :
- la vérification des marquages et des avertissements ;
- l’examen de la documentation technique ;
- la réalisation d’essais en laboratoire.
Au-delà de ces contrôles, les autorités de chaque État membre assurent la surveillance du marché et veillent au respect de la législation européenne, notamment en :
- assurant le suivi des plaintes liées aux risques ;
- surveillant les accidents ou atteintes à la santé susceptibles d’être causés par les produits ;
- contrôlant les mesures correctives mises en œuvre par les opérateurs économiques ;
- actualisant les connaissances scientifiques et techniques ;
- suivant les alertes relatives aux produits dangereux via le système Safety Gate ;
- analysant les notifications émises par les États membres conformément aux procédures légales.
En cas de non‑conformité, les autorités peuvent exiger des opérateurs économiques la mise en conformité du produit, ou imposer des mesures telles que la restriction ou l’interdiction de sa mise sur le marché, son retrait ou son rappel.
Comment les produits sont contrôlés ?
Les autorités compétentes contrôlent les produits au moment de leur mise sur le marché afin de vérifier leur conformité aux exigences réglementaires. Ces contrôles sont réalisés sur la base d’échantillons.
Ils peuvent notamment inclure :
Au-delà de ces contrôles, les autorités de chaque État membre assurent la surveillance du marché et veillent au respect de la législation européenne, notamment en :
En cas de non‑conformité, les autorités peuvent exiger des opérateurs économiques la mise en conformité du produit, ou imposer des mesures telles que la restriction ou l’interdiction de sa mise sur le marché, son retrait ou son rappel.