Le règlement européen (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits prévoit que chaque État membre désigne un Bureau de liaison unique afin d’assurer une approche coordonnée de la surveillance du marché.
Au Luxembourg, cette mission est confiée à l’ILNAS.
Missions principales :
- Coordonner les positions des autorités nationales de surveillance du marché et de l’Administration des douanes et accises ;
- Favoriser une surveillance du marché efficace, cohérente et harmonisée ;
- Faciliter la collaboration entre les différentes autorités compétentes ;
- Élaborer, en collaboration avec les autorités concernées, la stratégie nationale de surveillance du marché tous les quatre ans ;
- Soumettre cette stratégie à la validation du Comité interministériel de la surveillance du marché des produits non-alimentaires ;
- Communiquer la stratégie à la Commission européenne et publier une synthèse destinée au public ;
- Développer un programme général de surveillance du marché aligné avec la stratégie nationale ;
- Coordonner les initiatives sectorielles des autorités compétentes ;
- Contribuer à l’identification des domaines prioritaires nécessitant une surveillance renforcée ;
- Soutenir la coopération entre les autorités de surveillance du marché des différents États membres ;
- Représenter le Luxembourg au sein du réseau européen pour la conformité des produits ;
- Participer aux échanges d’informations et aux actions de coopération transfrontalière.