Afin d’assurer une surveillance du marché efficace et coordonnée, l’ILNAS, en tant que Bureau de liaison unique, organise régulièrement des réunions du Comité consultatif opérationnel.
Ce comité permet de renforcer la coopération, l’échange d’informations et la coordination des actions entre les différentes autorités impliquées dans la surveillance des produits non-alimentaires.
Le Comité consultatif opérationnel permet notamment de :
- Favoriser le partage d’informations entre les autorités participantes ;
- Coordonner les activités de surveillance du marché ;
- Harmoniser les approches et les pratiques de contrôle ;
- Suivre les évolutions réglementaires nationales et européennes ;
- Identifier les besoins communs et définir les actions à mettre en œuvre ;
- Échanger sur les contrôles réalisés et les priorités de surveillance ;
- Anticiper les nouveaux enjeux et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de surveillance du marché.
Participants :
- ILNAS ;
- Ministère de l’Économie ;
- Administration de l’environnement ;
- Administration de la gestion de l’eau ;
- Administration des services techniques de l’agriculture ;
- Direction de la Santé – Division de la pharmacie et des médicaments ;
- Office de la Surveillance de l’Accessibilité des Produits et Services ;
- Administration des douanes et accises ;
- Toute autre administration concernée en fonction des sujets traités.