Créé par arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 mars 2025, le Comité interministériel de la surveillance du marché des produits non-alimentaires assure la coordination entre les autorités luxembourgeoises compétentes en matière de contrôle des produits mis sur le marché.
Missions principales :
- Valider la stratégie nationale de surveillance du marché des produits non-alimentaires ;
- Renforcer la coordination entre les autorités de surveillance du marché ;
- Suivre les évolutions législatives européennes liées à la surveillance du marché ;
- Identifier les responsabilités de contrôle pour les produits ou catégories de produits nécessitant une clarification ;
- Anticiper les futures obligations du Luxembourg en matière de surveillance et de contrôle.
Le comité rassemble des représentants :
- des ministères concernés ;
- des administrations nationales de contrôle ;
- de l’ILNAS, en tant que Bureau de liaison unique pour la surveillance du marché.
Les domaines représentés incluent notamment : l’économie, l’environnement, la santé, l’agriculture, la protection des consommateurs, l’accessibilité, les finances et les douanes.