En date du 13 octobre 2011, l’ILNAS a renouvelé l’accréditation du Prestataire de Services de Certification (PSC) LuxTrust S.A. selon les normes ETSI TS 101456 v. 1.4.3. (2007-05) ; ETSI TS 102042 v. 2.1.2. (2010-04) et ETSI TS 102023 v. 1.2.2. (2008-10), reconnaissant, par le fait, la compétence de ce dernier quant à délivrer des certificats électroniques qualifiés, ainsi que pour les activités citées dans l'annexe technique (pdf, 1.545 Ko) jointe à son certificat d’accréditation (pdf, 439 Ko).
La définition de PSC, selon la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, est la suivante : « Toute personne, physique ou morale, qui délivre et gère des certificats ou fournit d'autres services liés aux signatures électroniques ».
Dans le cadre de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, l’ILNAS fait fonction d’organisme luxembourgeois d’accréditation, de notification et de surveillance qui a comme tâches principales :
- L’accréditation de prestataires de services de certification délivrant et gérant des certificats ou d’autres services liés à une signature électronique au sens de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ;
- La notification et la surveillance des prestataires de service de certification délivrant des certificats qualifiés liés à une signature électronique au sens de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.
Pour des raisons de transparence, tous les documents relatifs au système qualité PKI (Public Key Infrastructure) de l'ILNAS sont publiés sur son site Internet. Les procédures, les annexes et les formulaires qui se trouvent sur le site sont à considérer comme les versions à jour. Tout candidat à une accréditation doit se conformer à ces documents, et tout auditeur ILNAS doit les respecter.
LuxTrust S.A. correspond à une autorité de certification constituée le 18 novembre 2005 entre le gouvernement luxembourgeois et d’importants acteurs du secteur privé luxembourgeois, notamment du secteur financier.
LuxTrust S.A. affiche comme objectif de répondre à un besoin de sécurité accrue dans le commerce électronique, tant pour le gouvernement que pour le secteur financier, les autres acteurs de l’économie luxembourgeoise et les citoyens. Ceci en conservant une vocation internationale à travers l’adoption de standards reconnus dans le monde entier. Via son accréditation, le PSC LuxTrust S.A. prouve les principes de confiance numérique qu’il applique, et ceux dont il fait la promotion.
L’accréditation, délivrée par l’ILNAS, au PSC LuxTrust S.A. est valable pour deux ans, et soumise à une surveillance annuelle.