Dans le cadre de ses missions légales en matière de confiance numérique, l’ILNAS a publié le jeudi 14 décembre 2023 son nouveau livre blanc « Digital Trust – Trust-Enabling Missions for the Digital Market ». Cette 4ème édition de ce document informe le marché national sur les activités de l’ILNAS en matière de confiance numérique et sur les travaux de normalisation technique en lien.
Dans un premier temps, le document présente les missions couvertes par le département de la confiance numérique en matière de surveillance :
- contrôle des prestataires de services de confiance (qualifiés) (ou PSC(Q)) selon le Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, ou Règlement eIDAS, portant sur divers services basés sur les signatures électroniques ;
- contrôle des prestataires de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC) selon la loi nationale du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique ; et
- supervision de la délivrance des certificats « cybersécurité » pour les produits, services et process des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) selon le Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité), ou CSA.
Dans un deuxième temps, le document invite à découvrir les comités techniques de normalisation jouant un rôle dans l’élaboration de référentiels techniques en soutien de ces cadres légaux, et plus généralement contribuant à l’amélioration de la sécurité des services digitaux. A ce titre, tout acteur du marché national a la possibilité, via l’Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN/ILNAS), de s’impliquer dans le processus d’élaboration de normes techniques nationales, européennes et internationales.
Le livre blanc a été officiellement dévoilé lors d’un petit-déjeuner organisé le jeudi 14 décembre 2023 dans les locaux de la Luxembourg House of Cybersecurity (LHC), à Luxembourg-Ville. Après un mot de bienvenue de M. Bertrand Lathoud, Chief Operations Officer de la LHC, le Dr. Jean-Philippe Humbert, Adjoint à la direction de l’ILNAS, a présenté l’institut dans son ensemble. Une introduction du livre blanc, par M. Alain Wahl, Responsable du département de la confiance numérique, a ensuite été présentée. Puis, les domaines techniques ont été abordés : M. Jean-François Gillet, Chargé de mission « cybersécurité », a donné un aperçu des services en matière de PSC(Q), Dr. Michel Ludwig, Responsable de surveillance des PSDC, a abordé le sujet du cadre légal et technique de l’archivage électronique, et Dr. Jean Lancrenon, Chargé de mission « cybersécurité », a décrit les tâches portant sur le CSA. Enfin, M. Nicolas Domenjoud, Responsable secteur « TIC et normalisation » au sein de l’OLN, a souligné les principaux liens normatifs en la matière. La matinée s’est conclue par une session interactive de questions/réponses avec l’ensemble des participants.
Le nouveau livre blanc est disponible ici.