Les normes techniques récemment publiées par le Comité Européen de Normalisation (CEN) pour les technologies d’identification par radiofréquences (RFID) ont été arrêtées par la Commission européenne le 30 juillet dernier pour faciliter le respect des règles européennes en matière de protection des données par les exploitants de systèmes RFID. A cette fin, une signalétique spécifiera la présence de puces RFID dans les produits et les exploitants devront entreprendre un processus d’évaluation d’impact sur la vie privée (EIVP) des applications RFID.
Ces nouvelles normes ont été développées par le comité technique de normalisation CEN/TC 225, en charge de la normalisation des supports de données pour l'identification automatique et la saisie des données :
- La norme EN 16570:2014, Technologies de l'information -- Notification d'identification par radiofréquence (RFID) -- Signe informationnel et informations complémentaires devant être délivrées par les exploitants de systèmes d'application d'identification RFID, permettra au consommateur de savoir qu’un article acheté est muni d’une puce RFID grâce à un Emblème portant la mention RFID ou un code à deux caractères donnant des informations spécifiques sur la fréquence, le protocole et la structure de données utilisés par le dispositif (les spécifications de conception et d’usage de l’Emblème RFID sont spécifiées dans la norme EN 16656:2014).
- La norme EN 16571:2014, Technologies de l'information -- Processus d'évaluation d'impact sur la vie privée des applications RFID, fournit un ensemble de procédures pour l’élaboration de modèles d’EIVP et définit une méthode européenne commune pour entreprendre une EIVP des applications RFID. Cette norme sera utilisée par les entreprises et pouvoirs publics qui devront dorénavant procéder à des évaluations de l’impact sur la vie privée et la protection des données, contrôlées par les autorités nationales de protection des données, avant d’utiliser des puces RFID.
Acheter ou consulter les normes
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Participer aux travaux de normalisation
Afin de faciliter la participation aux travaux de normalisation au Grand-Duché de Luxembourg, l’ILNAS procède gratuitement à l’inscription de toute personne intéressée dans les comités techniques de normalisation, si les conditions requises sont satisfaites. Cette inscription donne ainsi accès à l’ensemble des développements normatifs en cours dans le comité (accès aux normes en cours de rédaction, possibilité de les commenter et de voter pour faire valoir le positionnement du Luxembourg, échanges avec des experts internationaux de votre secteur, etc.).
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