Dans le cadre de la Stratégie pour le marché unique numérique, la Commission Européenne avait organisé, du 23 septembre 2015 au 4 janvier 2016, une consultation publique pour la mise en place d’un plan de normalisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Les résultats de cette consultation sont désormais disponibles et des premières tendances se dégagent avant la publication d’un rapport complet et l’adoption par la Commission d’un Plan des normes TIC prioritaires en avril 2016.
L’une des actions de la Stratégie pour le marché unique numérique vise à développer les normes et l’interopérabilité afin de soutenir la mise en place des nouvelles technologies telles que le cloud computing, l’Internet of Things ou les big data. La consultation publique a donc été organisée par la Commission afin d’obtenir le point de vue des différents acteurs européens. Un total de 156 réponses provenant des différentes parties prenantes intéressées a été obtenu. Elles permettent de dégager des tendances pour la mise en place d’un plan de normalisation des TIC. Par exemple :
- Promouvoir le processus de mise en place de normes reflétant les intérêts européens en temps opportun ;
- Définir des priorités pour organiser le travail de normalisation de manière plus efficace ;
- Améliorer l’écosystème européen de normalisation des TIC pour stimuler la compétitivité, faciliter l’accès au marché mondial et garantir l’interopérabilité des produits dans le marché unique numérique ;
- Renforcer la présence européenne dans la normalisation internationale ;
- Mettre en place des mesures de soutien pour les PME et les centres de recherche qui participent à la normalisation.
Par ailleurs les répondants ont affirmé leur soutien aux mandats de normalisation, au Rolling Plan for ICT Standardisation et aux mesures règlementaires, qu’ils considèrent comme les instruments les plus efficaces pour compléter la priorisation des activités de normalisation et assurer la prise en charge de ces dernières par les organismes de normalisation pertinents. Ils espèrent de plus que ces efforts favoriseront le leadership européen dans la mise en place de normes et permettront ainsi de saisir de nouvelles opportunités sur le marché mondial.
Finalement, les domaines suivants ont été sélectionnés comme prioritaires par les répondants :
La Commission procède actuellement à une analyse détaillée des réponses et développera un rapport final. Les résultats finaux, ainsi que les conseils de la Plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC, seront finalement intégrés dans un Plan des normes TIC prioritaires qui devrait être adopté par la Commission en avril 2016.
Au niveau national, les premières tendances qui se dégagent de cette consultation publique confortent les orientations mises en place par l’ILNAS pour soutenir la normalisation des TIC, notamment à travers la Politique de normalisation des TIC 2015-2020.
Le certificat universitaire Smart ICT for Business Innovation, développé par l’ILNAS et l’Université du Luxembourg est d’ailleurs un résultat concret des efforts menés au niveau national pour promouvoir l’utilisation et le développement des normes comme support à la mise en place d’un environnement numérique favorable aux nouvelles technologies telles que celles identifiées comme prioritaires dans cette étude.
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