L’ISO et l’IEC ont récemment publié l’ISO/IEC Guide 17 « Guide de rédaction des normes pour la prise en compte des besoins des micro, petites et moyennes entreprises ». Ce nouveau document fournit des préconisations et recommandations, en particulier à destination des rédacteurs de normes, pour tenir compte des besoins des microentreprises et des PME et éviter leur exclusion du marché et la création d’une distorsion de concurrence.
Cette nouvelle publication, directement basée sur le CEN-CENELEC Guide 17, est saluée par les organisations européennes de normalisation et par l’association Small Business Standards (SBS), qui représente les PME européennes dans le processus de normalisation aux niveaux européen et international, car elle comble un vide qui demeurait au niveau international. De plus ce nouveau Guide vient renforcer le positionnement adopté de longue date par le CEN-CENELEC pour la prise en compte des besoins des PME lors de la rédaction et de l’élaboration des normes.
En effet, la reconnaissance des microentreprises et des PME dans la normalisation est capitale pour leur permettre d’appliquer les normes et d’en tirer les nombreux bénéfices, par exemple en termes de performance, d’efficacité ou encore de sécurité pour leurs employés et leurs clients. Basé sur le consensus, la normalisation européenne et internationale permet de plus aux PME de faire valoir leur voix au même titre que les grandes entreprises. Il demeure donc primordial de faciliter leur accès à la normalisation qui reste une base pour l’innovation et pour accéder à des marchés dans le monde entier.
Au Luxembourg, l’ILNAS, organisme national de normalisation, entreprend déjà depuis plusieurs années des actions destinées à faciliter l’accès des PME à la normalisation. Cela passe notamment par la gratuité de l’inscription aux comités techniques de normalisation au Luxembourg afin d’offrir à toutes les entreprises nationales des conditions d’accès équitables au processus de normalisation. Cette mesure permet notamment aux PME d’exprimer leur point de vue dans l’élaboration des normes, d’anticiper les futures normes du marché ou encore de s’intégrer à un réseau international d’experts dans leur domaine d’activité.
En complément, rappelons également que l’ILNAS propose une offre de produits et services gratuits et sur demande qui répondent également aux besoins des PME. Citons notamment :
- La veille normative ciblée : production d’un rapport répondant à un besoin spécifique d’un acteur économique national en terme de normalisation (ex. : normes pour un nouveau produit, comités techniques actifs pour un domaine d’activité, etc.) ;
- La sensibilisation et la formation : une série de sensibilisations et de formations destinées à mieux comprendre la normalisation et ses enjeux sont disponibles sur demande d’un acteur économique national ;
- Le diagnostic en normalisation : évaluation de la maturité normative d’une organisation nationale afin de l’accompagner dans une démarche d’amélioration continue de sa connaissance normative et des bénéfices économiques liés ;
- Consultation gratuite des normes : l’ILNAS a mis en place des stations de lecture des normes au Luxembourg afin de permettre à tout acteur socio-économique de consulter gratuitement les normes européennes et internationales.
En accord avec le 4e Plan d’action national en faveur des PME publié par le Ministère de l’Economie, l’ILNAS va poursuivre ses efforts pour faciliter l’accès des PME aux bénéfices liés à l’application des normes techniques et à l’implication dans leur processus de création.
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez nous contacter à l’adresse normalisation@ilnas.etat.lu.