Le Luxembourg représenté à Tokyo pour la deuxième réunion internationale du comité technique ISO/TC 307 dédié aux Blockchains et aux Distributed Ledger Technologies

Le comité technique de normalisation ISO/TC 307 « Blockchain and distributed ledger technologies » a organisé sa deuxième réunion plénière à Tokyo, au Japon du 14 au 17 novembre 2017. Le Dr. Ravi Jhawar, chargé de mission au sein du GIE ANEC, a participé à cette réunion en tant que représentant du comité miroir national du Luxembourg.

Au cours des dernières années, les Blockchains et les Distributed Ledger Technologies (DLT) ont connu un développement sans précédent et elles sont désormais utilisées dans de multiples secteurs économiques. Cet engouement pour ces technologies à fort potentiel disruptif va de pair avec une demande croissante pour la mise en place de normes techniques, qui permettront de supporter les futurs développements dans de nombreux domaines tels que l’interopérabilité, la sécurité, le respect de la vie privée, la gouvernance ou encore les contrats intelligents. Dans ce cadre, le comité technique ISO/TC 307 a été mis en place en octobre 2016 par l’ISO. Il tenait sa deuxième réunion plénière à Tokyo au mois de novembre dernier, afin de faire le point sur les avancées normatives réalisées et de planifier les futures activités.

Au total, 114 délégués provenant de 21 pays (incluant le Luxembourg), de même que diverses institutions (ex. : ITU, FIG, UNECE, SWIFT, Commission européenne) ont participé à cette réunion. Les nombreuses discussions et les contributions fournies par les membres du comité technique ont abouti aux décisions suivantes :

  • Mise en place d’un nouveau groupe de travail dédié à la sécurité, la confidentialité et l’identité qui s’est accordé à travailler au développement de rapports techniques sur les thématiques suivantes :
    • Confidentialité et protection des données à caractère personnel ;
    • Vulnérabilités et risque en matière de sécurité ;
    • Identité.
  • Création de deux nouveaux groupes d'étude se concentrant respectivement sur la Gouvernance et l’Interopérabilité des Blockchains et des DLT.

En fonction des résultats de votes en cours, un autre groupe de travail concernant les aspects fondamentaux pourrait également être établi, avec pour responsabilité le développement de deux nouveaux projets. Le premier concerne le développement d'une norme internationale sur l’architecture de référence des Blockchains et des DLT, tandis que le second vise la préparation d'une spécification technique définissant une taxonomie et une ontologie pour ces technologies. Dans la même veine, un nouveau groupe de travail dédié aux contrats intelligents et à leurs applications pourrait aussi être établi. Ce dernier travaillerait non seulement sur une spécification technique concernant les contrats intelligents juridiquement contraignants, mais serait également en charge du développement d’une étude sur les chaînes d'approvisionnement et la facilitation du commerce.

La participation à cette réunion plénière a permis au Luxembourg de contribuer activement aux travaux du comité technique ISO/TC 307, de saisir les futurs enjeux normatifs des Blockchains et des DLT, de mieux connaître les activités des acteurs internationaux du domaine et de promouvoir les initiatives du Luxembourg auprès des différentes parties prenantes.

Session d’information et participation à la normalisation dans le comité d’étude national ISO/TC 307

Le Luxembourg participe déjà activement aux travaux de normalisation via son comité d’étude national ISO/TC 307 qui compte actuellement 9 délégués nationaux en normalisation. Pour rejoindre ces experts, vous pouvez soumettre une demande d’inscription à l’Organisme luxembourgeois de normalisation (ILNAS OLN). Cette participation, proposée gratuitement au Luxembourg, offre la possibilité de contribuer activement à la rédaction des documents normatifs et de prendre position dans le processus d’élaboration des futures normes dès leurs premiers stades de développement.

Afin de partager d’avantage d’information en lien avec la réunion plénière, les projets internationaux de normalisation, le développement au niveau national, l’ILNAS et l’ANEC GIE invitent tous les intéressés à participer à une session d’information qui sera organisée le 15 décembre 2017 de 15h00 à 16h30 dans les locaux de l'ILNAS.

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