L’ILNAS a été sollicité par la société SECOLUX afin d’établir de nouvelles normes nationales dans le domaine de la construction.
Ce besoin de normalisation est basé sur le fait que de multiples acteurs nationaux du domaine de la construction ont identifié un manque de visibilité dans la distinction entre types d’ouvrages dans le cadre des obligations et responsabilités des différents intervenants dans un acte de construction, de même que pour la définition des missions et compétences nécessaires d’un bureau de contrôle et les conditions d’accès minimales au métier.
Une réunion d’information a eu lieu le 7 décembre 2017 dans les locaux de l’ILNAS sur le site d’Esch-Belval, au sein de laquelle il a été question de l’intérêt de la création de normes au niveau national. Les participants ayant confirmé cet intérêt, les premiers travaux de normalisation porteront sur les sujets suivants :
- Proposition 1: Élaboration d’une liste normée définissant la portée des termes « menus ouvrages » et « gros ouvrages » ;
- Proposition 2: Définition précise des missions normées du contrôleur technique dans le cadre de la normalisation des risques en vue de la souscription d’une assurance décennale, ainsi que les qualifications techniques requises afin de pouvoir être accrédité par les assureurs ;
- Proposition 3: Définition précise des missions du contrôleur technique dans le cadre de vérification de la stabilité des structures bâties, ainsi que les qualifications techniques et autres requises afin de pouvoir exercer le métier de contrôleur technique.
Il est porté à la connaissance des parties prenantes intéressées et concernées que l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation (OLN) leur donne la possibilité de participer au processus d’élaboration des normes en question. Toute partie souhaitant s’inscrire à ce comité technique est priée de retourner le formulaire d’inscription, dûment rempli et signé, à l’OLN par courriel à normalisation@ilnas.etat.lu.