Bientôt une nouvelle norme de système de management de la qualité des soins de santé

Durant la pandémie Covid-19, les systèmes de santé ont été mis en difficulté, témoignant de l’importance de toujours améliorer la qualité des soins de santé. De plus, ils seront confrontés à de nouvelles contraintes et devront faire face à de nouveaux défis au cours des prochaines décennies avec les avancées technologiques ou encore l’évolution démographique. C’est dans ce contexte, que le comité technique ISO/TC 304 « Management des organisations de soins de santé », créé en 2016, travaille activement au développement de normes internationales visant à améliorer la prestation des soins de santé.

Le comité technique ISO/TC 304 a déjà publié 4 normes internationales, incluant notamment ISO 22956:2021 Healthcare organization management -- Requirements for patient-centred staffing qui permet aux établissements d’identifier les besoins organisationnels afin de placer le patient au cœur de la stratégie de dotation en personnel de santé.

La future norme ISO 7101 Healthcare quality management systems -- Requirements poursuit cette orientation et définit les exigences auxquelles doit répondre un système de management de la qualité des soins de santé, indépendamment de la taille ou du type de la structure qui la supporte. Cette norme pourra notamment être utilisée par les organisations du secteur de la santé souhaitant obtenir une certification de leur système de management de la qualité des soins de santé et par conséquent fournir davantage de confiance à leurs patients.

En effet, la certification est un élément important pour démontrer la conformité d’un système de management de la qualité. De ce fait, le comité ISO/CASCO (en charge des normes pour l’évaluation de la conformité) a effectué un appel à expert pour débuter les travaux de rédaction de la spécification technique ISO/TS 17021-15 Conformity assessment requirements for bodies providing audit and certification of management systems — Part 15: Competence requirements for auditing and certification of healthcare quality management systems qui aura pour but de fournir les exigences que devront satisfaire les organismes de certification pour leur accréditation dans ce domaine.

Elle viendra enrichir la norme ISO/IEC 17021-1:2015 Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management — Partie 1: Exigences en fournissant des exigences propres à l’évaluation de la conformité selon ISO 7101.

S’inscrivant dans une démarche de valorisation du domaine de l’évaluation de la conformité par l’ILNAS, en lien avec la « Politique normative nationale "ISO CASCO" 2022-2030 », un appel à expert est effectué au sein du Grand-Duché du Luxembourg pour participer aux travaux de rédaction de la spécification technique ISO/TS 17021-15.

En cas d’intérêt, ou si vous souhaitez recevoir davantage d’informations sur les travaux de l’ISO/TC 304, vous pouvez nous contacter par email (normalisation@ilnas.etat.lu).

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