Le Comité européen de normalisation (CEN) a récemment approuvé la création du comité technique CEN/TC 473 dédié à l’économie circulaire.
Ce nouveau comité technique européen constituera un espace de discussion et d'action pour la mise en œuvre de nouvelles normes en faveur de l’économie circulaire. Les achats circulaires, les modèles d'entreprise circulaires et les passeports numériques pour les produits (digital product passport) feront partie des domaines d’activité de ce comité technique.
La mise en place de ce nouveau comité technique a été suivi par la création d’un comité technique joint entre CEN et CENELEC, le CEN/CLC/JTC 24 dédié au Digital product passport (DPP).
Le champ d’action du CEN/CLC/JTC 24 sera axé sur le déploiement du DPP et de l'écosystème de production de données associé, tout en assurant l'interopérabilité entre secteurs et systèmes. Seront exclues des activités de ce comité technique : les normes sectorielles spécifiques ainsi que les normes à utiliser pour le système et les données DPP, déjà couvertes par le champ d'application d'autres comités techniques.
Le DPP est censé soutenir trois objectifs politiques importants de la Commission européenne :
- accroître la durabilité environnementale,
- promouvoir la circularité,
- soutenir la conformité légale.
Par conséquent, la mise en œuvre de systèmes DPP interopérables et d'une structure de données associée permettra d'assurer la transparence et la qualité tout au long des chaînes de valeur, notamment dans un but de renforcement de la résilience du marché européen.
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L’Organisme Luxembourgeois de Normalisation offre aux acteurs socio-économiques nationaux la possibilité de participer activement aux comités techniques de normalisation et de défendre ainsi leurs intérêts à l’échelle européenne et/ou internationale.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portail-qualité ou nous contacter dès à présent via l’adresse email normalisation@ilnas.etat.lu