L’Intelligence artificielle (IA) est un domaine technologique en plein essor et de nombreuses nouvelles applications sont régulièrement développées par les entreprises dans ce domaine. Le cadre légal associé se met en place également, notamment avec la publication du Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (AI Act).
Dans ce contexte, la normalisation technique joue un rôle essentiel pour assurer des développements sécurisés, fiables et bénéfiques de l’IA.
Il existe actuellement trois comités techniques principaux qui développent des normes dans le domaine de l’IA :
- Le sous-comité international ISO/IEC JTC 1/SC 42 - Artificial Intelligence qui produit des normes en lien avec les différents aspects de l’IA tels que les données, la confiance, les cas d’utilisation et les applications, les algorithmes pour la mise en œuvre de l’IA.
- Le comité européen CEN/CLC JTC 21 - Artificial Intelligence qui élabore des normes dans ce domaine pour répondre aux besoins du marché européen et de la société, ainsi que pour soutenir la législation, les politiques, les principes et les valeurs de l’Union Européenne. Ce comité adopte des normes internationales et développe des normes spécifiques au contexte européen, notamment en lien avec le mandat de normalisation émis par la Commission Européenne pour soutenir la conformité à l’AI Act.
- Le comité européen ETSI TC SAI - Securing Artificial Intelligence qui propose des spécifications techniques visant à limiter les menaces résultant du déploiement de l'IA et les menaces pour les systèmes d’IA, provenant à la fois de l’IA et de sources conventionnelles.
Jusqu’à présent, les acteurs nationaux pouvaient suivre les travaux de ces comités techniques en s’inscrivant dans les comités miroirs nationaux en lien. Afin de mieux coordonner les travaux de normalisation dans le domaine de l’Intelligence Artificielle, l’ILNAS met en place une Commission Nationale de Normalisation (National Standardization Commission – NSC) ILNAS/NSC 04 « Artificial Intelligence ». Grâce à cette commission, les experts nationaux disposeront d’un espace unique pour participer aux développements normatifs du sous-comité ISO/IEC JTC 1/SC 42 et du comité CEN/CLC JTC 21. La réunion de lancement de cette nouvelle commission aura lieu dans les locaux de l’ILNAS soit à 11h le 23 septembre soit à 16h le 24 septembre, la date sera confirmée le 12 septembre.
Si vous souhaitez vous inscrire dans cette nouvelle commission nationale ou participer à la réunion de lancement afin de vous informer sur les dernières avancées normatives dans le domaine de l’IA, vous pouvez contacter l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation (OLN) par email à l’adresse suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.