Le Digital Product Passport (DPP) constitue un outil clé pour faciliter l’accès et l’échange d’informations sur les produits tout au long de leur cycle de vie. Son développement implique de nombreux enjeux liés notamment aux données, à l’interopérabilité, à la traçabilité, et à la digitalisation. Le DPP s’inscrit également dans les évolutions réglementaires et normatives visant à favoriser des produits plus durables et une économie plus circulaire.
Alors que des travaux de normalisation importants sont déjà menés au niveau européen, notamment au sein du comité technique CEN/CLC JTC 24 "Digital Product Passport – Framework and System" la création du comité technique ISO/IEC JTC 5 "Digital Product Passport" marque une nouvelle étape : établir un cadre de normalisation cohérent à l’échelle internationale et favoriser l’interopérabilité entre les secteurs.
Du 7 au 9 septembre 2026, l’ISO/IEC JTC 5 a tenu sa première réunion plénière à Berlin. L’ILNAS y a participé, en tant qu’organisme national de normalisation du Luxembourg.
Des fondations européennes déjà établies
Au niveau européen, le CEN/CLC JTC 24 a publié un premier ensemble de huit normes couvrant les éléments essentiels du DPP, notamment la gestion et l’échange des données, l’interopérabilité des systèmes, ainsi que leur sécurité et leur fiabilité.
Ces travaux s’inscrivent notamment dans le cadre du règlement (UE) 2024/1781 relatif à l’écoconception pour des produits durables (ESPR), en support duquel la Commission européenne a émis une requête de normalisation (M/604).
Mais le DPP ne s’arrête pas aux frontières européennes.
Les chaînes de valeur étant internationales, les produits et leurs données circulent entre différents marchés. La question devient donc celle de l’interopérabilité et de la cohérence à l’échelle internationale.
C’est précisément dans cette perspective que l’ISO et l’IEC ont créé l’ISO/IEC JTC 5. Ses travaux visent à établir des fondations communes pour le DPP et à favoriser son interopérabilité, tout en assurant la coordination avec les travaux existants au sein des différents comités techniques ISO et IEC.
Principales décisions de la première réunion plénière de l’ISO/IEC JTC 5
Cette première réunion du comité ISO/IEC JTC 5 a permis de poser des bases importantes pour les futurs travaux de normalisation internationale relatifs au DPP. Plusieurs décisions ont notamment été prises :
- Création du Working Group 1 « Foundations », chargé de développer les premières normes fondamentales du JTC 5 ;
- Scission du projet ISO 25534, transféré depuis l’ISO/TC 154 – Processes, data elements and documents in commerce, industry and administration, en deux parties :
- Part 1 : Concepts and Terminology ;
- Part 2 : Overview and Fundamental Principles ;
- Création d’un Chair Advisory Group (CAG), destiné à accompagner les travaux du Président du comité ;
- Approbation d’un vaste réseau de liaisons internes avec les comités ISO et IEC concernés, afin d’assurer la coordination et l’alignement des travaux entre les différents secteurs.
Ces décisions traduisent également une volonté de favoriser la cohérence entre les initiatives existantes plutôt que de développer des travaux en parallèle, afin de contribuer à un cadre international cohérent pour le DPP.
Et pour le Luxembourg ?
L’ILNAS participe aux travaux de l’ISO/IEC JTC 5 en tant que « O-member » (membre observateur) du comité. Cette participation permet à l’ILNAS de suivre les travaux internationaux, de contribuer aux échanges et de mieux anticiper les évolutions de la normalisation internationale.
Toutefois, afin de mieux faire entendre les besoins et l’expertise du Luxembourg dans les travaux techniques relatifs au DPP, la mobilisation d’experts nationaux est essentielle.
Vous êtes un acteur socio-économique luxembourgeois et disposez d’une expertise dans le numérique, la data, l’industrie, la traçabilité, la durabilité, l’économie circulaire, la cybersécurité ou un domaine connexe ?
Participez aux travaux de normalisation et contribuez à la définition des futures normes internationales du DPP. La participation aux travaux de normalisation est gratuite pour les acteurs socio-économiques luxembourgeois.
Inscrivez-vous dès maintenant via le formulaire de participation en l’envoyant à normalisation@ilnas.etat.lu.