En septembre 2025, l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) ont annoncé leur collaboration pour le développement de normes techniques pour la gestion des GES ainsi que pour l’intégration de leurs cadres existants. Cette évolution est essentielle afin d’assurer la cohérence et l’efficacité des pratiques à l’échelle internationale et de renforcer l’alignement des initiatives liées à la gestion des émissions.
En effet, les objectifs de ce partenariat stratégique incluent une harmonisation des portefeuilles de normes de l’ISO et du GHG Protocol existants, notamment les suivants :
- ISO 14064-1 – Gaz à effet de serre — Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
- ISO 14064-2 – Gaz à effet de serre — Partie 2 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre
- ISO 14067 – Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification
- GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard
- GHG Protocol Scope 2 Guidance
- GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard
- GHG Protocol Product Life Cycle Accounting and Reporting Standard
Les normes existantes, issues de ces deux organisations, demeureront en vigueur jusqu’à la publication de nouvelles normes communes. Une période de transition, pour la mise en application de celles-ci, sera ensuite prévue. La future série de normes internationales communes est conçue pour s’aligner sur les principaux cadres réglementaires et volontaires, notamment ceux résultants des initiatives suivantes :
- CSRD de l’UE (Corporate Sustainability Reporting Directive de l’Union Européenne) ;
- IFRS/ISSB (International Financial Reporting Standards/International Sustainability Standards Board) ;
- GRI (Global Reporting Initiative).
Par ailleurs, ce partenariat stratégique prévoit une collaboration renforcée pour l’élaboration de nouvelles normes, protocoles et lignes directrices — ainsi que pour la révision régulière de ceux existants — concernant le reporting des émissions de GES aux niveaux organisationnel, produit, projet et pour les activités de vérification.
Au sein de l’ISO, le sous-comité technique ISO/TC 207/SC 7 – Gestion des gaz à effet de serre et du changement climatique et activités associées est particulièrement impliqué dans les travaux découlant de ce partenariat.
L’ILNAS offre aux acteurs nationaux la possibilité de contribuer aux travaux des comités techniques des organismes de normalisation reconnus (ISO, IEC, CEN et CENELEC). L’inscription gratuite permet à tout acteur socio-économique luxembourgeois intéressé de participer à l’élaboration des normes. Pour rejoindre le sous-comité ISO/TC 207/SC 7, il suffit de compléter le formulaire de demande d’inscription et de le transmettre par e-mail à l’adresse suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.