L’évaluation de la conformité est l’activité permettant de démontrer la conformité d’un produit, service, processus, système ou compétence, à des exigences techniques spécifiques, principalement définies par des normes techniques. En créant de la confiance, cette activité contribue ainsi à la sécurité des consommateurs, à la transparence du marché et au bon fonctionnement des échanges économiques.
A l’instar des produits évalués, l’écosystème de l’évaluation de la conformité possèdent des normes spécifiques. Il s’agit notamment de la série ISO/IEC 17000 (aussi appelé CASCO Toolbox) qui est élaborée au sein du comité technique ISO/CASCO. Cette série couvrent les différentes activités d’évaluation de la conformité, dont la certification.
Parmi les normes associées à cette série, la norme ISO/IEC 17067:2013 couvre les exigences pour les programmes de certification et définit les éléments fondamentaux et les lignes directrices pour le développement de programmes de certification de produits. Un programme de certification, appelé également schéma de certification, constitue un ensemble structuré de règles et de procédures définissant :
- l’objet de l’évaluation ;
- les exigences applicables ;
- la méthodologie employée pour démontrer la conformité.
En considérant la complexification croissante des produits et l’évolution du domaine, les membres du comité technique ISO/CASCO ont constaté que le concept de programme peut être étendu aux autres activités d’évaluation de la conformité (inspection, essais, validation et vérification, etc.) Ainsi, les membres ont décidé de la nécessité de réviser le contenu de la norme ISO/IEC 17067 et d’étendre sa portée. En cours de développement, cette future version de la norme décrira les fondamentaux pour le développement de différents programmes d’évaluation de la conformité, et non plus uniquement ceux applicables à la certification de produits.
Elle fournira notamment des lignes directrices applicables aux :
- certifications de produits, processus et services ;
- certifications de personnes ;
- certifications de systèmes de management ;
- inspection ;
- essais ;
- programmes de validation/vérification.
La publication de cette nouvelle version est prévue en fin d’année 2026. L’ILNAS invite tous les organismes d’évaluation de la conformité luxembourgeois de suivre le développement de cette norme et de la consulter dès que publiée.
Vous souhaitez en savoir plus sur ces évolutions? Tout acteur national intéressé peut obtenir des informations complémentaires sur les travaux du comité ISO/CASCO ou participer aux activités de normalisation. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : normalisation@ilnas.etat.lu.