Selon l’Organisation internationale de normalisation (ISO), l’évaluation de la conformité est le processus qui « […] vise à démontrer qu’un produit, un service, un processus, une déclaration, un système ou un individu répond aux exigences applicables ». Dans le cadre global des échanges commerciaux, l’évaluation de la conformité joue un rôle important pour toute économie nationale. En démontrant le respect d’exigences spécifiques (par exemple de sécurité ou de performance), l’évaluation de la conformité fournit une preuve de qualité qui favoriser la confiance de l’utilisateur final d’un produit ou d’un service. En outre, elle permet de renforcer les liens entre les différents acteurs économiques (client et fournisseur), créant ainsi un cercle vertueux pour l’économie nationale.
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L’évaluation de la conformité ne se limitent pas aux activités permettant de démontrer la conformité des produits, services, processus, etc. Dans les faits, l’évaluation de la conformité est également un écosystème complexe qui comprend des acteurs et des interactions, tels que la relation client-fournisseur, l’organisme d’évaluation de la conformité en charge de démontrer le respect des exigences, la normalisation ou encore l’accréditation, ces domaines contribuant au concept de l’économie de la confiance.
Dans ce cadre, le caractère ouvert de la normalisation permet, dans le contexte de l’économie de confiance, de fournir des exigences fiables et impartiales établies par des experts internationaux. Ainsi, les normes sont utilisées comme source d’exigences pour les produits, services, processus, systèmes ayant trait à un échange commercial (e.g. la norme ISO 9001:2015 - Système de management de la qualité), mais également pour les organismes d’évaluation de la conformité (e.g. la norme ISO/IEC 17025 - Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais) et les organismes d’accréditation (norme ISO/IEC 17011:2017 - Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité).
Les normes fixant les exigences des organismes d'accréditation et des organismes d'évaluation de la conformité sont développées dans des comités techniques spécifiques.
Comités techniques européens et internationaux du domaine de l'évaluation de la conformité
ISO/CASCO Committee on conformity assessment
Le Comité pour l’évaluation de la conformité (CASCO) , créé en 1970, assume les responsabilités suivantes :
- Élaborer des normes internationales et d’autres documents ISO et ISO/IEC relatifs à l’évaluation de la conformité;
- Promouvoir la reconnaissance et une large acceptation des systèmes internationaux, régionaux et nationaux d’évaluation de la conformité, ainsi que l’emploi approprié des Normes internationales et d’autres documents ISO et ISO/IEC pour l’évaluation de la conformité ;
- En ce qui concerne l’évaluation de la conformité :
- Identifier et analyser les tendances nouvelles ou émergentes ;
- Constituer un lieu d’échange d’informations sur l’expérience des parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des normes, et sur d’autres questions connexes présentant un intérêt ;
- Donner des avis et soumettre des recommandations au Conseil de l’ISO concernant des politiques ou actions nouvelles ou révisées ;
- Évaluer les méthodes d’évaluation de la conformité existantes ou nouvelles au regard des normes ou d’autres spécifications techniques nouvelles ou révisées,
- Soutenir, au travers de ses avis et de sa supervision, les comités techniques ISO et ISO/IEC lors de l’élaboration de documents ISO et ISO/IEC relatifs aux exigences et recommandations en matière d’évaluation de la conformité, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences sectorielles en matière d’évaluation de la conformité ; et
- Préparer des documents d’appui comme des brochures ou d’autres supports d’information portant sur les activités couvertes par le CASCO.
CEN/CLC JTC 1 Criteria for conformity assessment bodies
Au niveau européen, ce comité technique a pour objectif de préparer les normes sur les critères que doivent respecter les organismes chargés d'étalonnage de moyens d'essais, de certification, d'inspection et d'accréditation ainsi que leur fonctionnement et leur évaluation, et des normes qui s'y rattachent.
Activités de l'ILNAS dans le domaine de l'évaluation de la conformité
Politique luxembourgeoise pour la normalisation technique du domaine de l’évaluation de la conformité (2022-2030)
Encandrant les activités nationales de normalisation dans le domaine de l'évaluation de la conformité, et en accord avec la Stratégie normative nationale 2024-2030, l’ILNAS a rédigé la « Politique normative nationale « ISO CASCO » 2022-2030 » qui vise à :
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Commission Nationale de Normalisation NSC 02 « Conformity »
Au niveau national, la participation aux travaux de normalisation européens et internationaux, se déroulant au sein des comités techniques ISO/CASCO et CEN/CLC JTC 1, est offerte gratuitement aux acteurs nationaux via la commission nationale de normalisation ILNAS/NSC02 « Conformity ». Les membres présents dans cette commission peuvent ainsi fournir leurs avis sur les votes et leurs commentaires sur les documents en cours de rédaction, afin de contribuer à la position nationale luxembourgeoise.
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La participation à la commission nationale de normalisation ILNAS/NSC 02 est ouverte à tout expert national.
Rapport « Technical Standardization - Conformity assessment: overview »
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Le rapport technique « Conformity assessment : overview » publié en juin 2024 par l’ILNAS fournit un aperçu du concept de l’évaluation de la conformité. Il met en lumière le processus de l’évaluation de la conformité et présente également l’écosystème dans son ensemble, comprenant notamment les activités associées, le cadre légal, l’accréditation et la normalisation. |
Rapport « Technical Standardization - Management system standards: overview »
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Publié en septembre 2022 par l’ILNAS, le rapport « Management System Standards: Overview » fournit un aperçu du concept de système de management et introduit les composants, objectifs et bénéfices des normes de systèmes de management (Management System Standards - MSS). Le document décrit également les sujets couverts par diverses MSS et présente celles qui sont les plus couramment utilisées. Cet aperçu est complété par des statistiques montrant la croissance constante de l'adoption de MSS dans le monde et au Luxembourg, illustrant l'intérêt du marché pour ce type de normes et pour les certifications associées. Enfin, le rapport ouvre le sujet de l'évaluation de la conformité, en abordant le rôle de l'accréditation et de la certification dans la chaine de confiance visant à démontrer la mise en application correcte des exigences décrites dans les normes des MSS. |
Formation « Standardization and conformity »
L'ILNAS, avec le support de l'ANEC GIE, propose une formation « Standardization and conformity » : plus de détails dans la rubrique formation.