Documents de surveillance des Prestataires de Services de Confiance

Pour des raisons de transparence, et pour faciliter la collaboration avec les clients et les auditeurs, tous les documents relatifs au système qualité des prestataires de confiance de l'ILNAS sont publiés sur le portail. Les procédures, les annexes et les formulaires qui se trouvent sur le portail sont à considérer comme les versions à jour. Tout candidat à une surveillance doit se conformer à ces documents.

La documentation du système qualité des prestataires de services de confiance est représentée selon trois types de documents :

  • Les procédures qui sont des documents  qui décrivent le fonctionnement opérationnel de la surveillance;
  • Les annexes qui sont des documents  qui fixent un certain nombre de dispositions générales comme celles relatives aux relations entre l'ILNAS et les Prestataires de Services de Certification;
  • Les formulaires qui sont des documents  qui permettent l'enregistrement des activités ad hoc. Ces formulaires couvrent les demandes de surveillance des PSC,  ainsi que les formulaires à l’usage interne de l'ILNAS.

 

Procédures
QTSP Procedure n° 001 Supervision of qualified Trust Service Providers - version 6.1
QTSP Procedure n° 001 Supervision of qualified Trust Service Providers - clean version 6.1
QTSP Procedure n° 004 Qualification of technical assessors version 1.1
QTSP Procedure n° 005 Recognition of other identification methods at the national level version 1.2
QTSP Procedure n° 005 Recognition of other identification methods at the national level - clean version 1.2
Annexes
QTSP Appendix n° 005 Rights and responsibilities of QTSPs version 1.1
QTSP Appendix n° 013 Supervision of multi-site QTSPs version 1.1
Formulaires
DCN Formulaire n° 010 Customer survey
QTSP Form n°001A Notification form to provide qualified trust services
QTSP Form n° 001B Statement for Qualified Trust Service Providers -ver.1.2
QTSP Form n° 002 Application for technical assessor - version 1.0
QTSP Form n° 003 Assessment report- version 1.1
QTSP Form n°005 Security Incidents - version 1.1

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