Les appareils de chauffage à convection utilisant les combustibles gazeux sont des appareils de chauffage brûlant des combustibles gazeux et tombent ainsi dans le champ d'application de la directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz.
Des informations concernant la législation applicable peuvent être consultées dans la fiche d’information concernant les Appareils à gaz (GAD).
D’autres actes législatifs pourraient être applicables à ce(s) produit(s).