Les chauffe-eaux gaz sont des appareils de production d'eau chaude brûlant des combustibles gazeux et tombent ainsi dans le champ d'application de la directive 2009/142/CE concernant les appareils à gaz.
Des informations concernant la législation applicable peuvent être consultées dans les fiches d’informations suivantes:
D’autres actes législatifs pourraient être applicables à ce(s) produit(s).