Les produits textiles régis par le règlement UE 1007/2011 sont notamment :
- Les produits constitués pour au moins 80% de leur poids de fibres textiles
- Les revêtements de meubles, de parapluies et de parasols qui sont constitués pour au moins 80% de leur poids de parties textiles
- Les parties textiles de la couche supérieure des revêtements de sol à plusieurs couches, des revêtements de matelas, des articles de camping à condition d’en représenter au moins 80% en poids desdits revêtements ou couches supérieures
- Les textiles incorporés à d’autres produits dont ils font partie intégrante lorsque leur composition est spécifiée
Le présent règlement exige que les produits textiles soient étiquetés ou marqués aux fins d’en indiquer la composition en fibres lorsqu’ils sont mis à disposition sur le marché. Cette démarche a pour but d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de fournir des informations précises aux consommateurs.
Des informations concernant la législation applicable peuvent être consultées dans la fiche d’information concernant la Dénomination fibres textiles, étiquetage et marquage.
D’autres actes législatifs pourraient être applicables à ce(s) produit(s).