Est considéré comme produit de construction tout article physique formé ou sans forme, y compris les produits imprimés en 3D, les kits, les pièces essentielles de produits et les produits usagés, qui est mis sur le marché en vue d’être incorporé de manière permanente à des ouvrages de construction ou à des parties de ceux-ci, à l’exception des articles qui doivent d’abord être intégrés dans un kit ou un autre produit de construction avant d’être intégrés de manière permanente à des ouvrages de construction.
Parmi les produits de construction figurent par exemple :
- les fenêtres,
- les isolants thermiques,
- les revêtements muraux (carrelage, papier peint, …),
- les revêtements du sol (carrelage, parquet, linoléum, …),
- les éléments de maçonnerie (briques, blocs de béton, pierre naturelle, …),
- le mortier et le ciment,
- les détecteurs de fumée,
- les appareils de chauffage domestiques (poêles, foyers ouverts, inserts, radiateurs, …),
- les appareils sanitaires (baignoires, lavabos, cuvettes WC, …)
- etc.
Des informations concernant la législation applicable peuvent être consultées dans la fiche d’information concernant le:
- nouveau règlement UE 2024/3110 sur les produits de construction (CPR) et, le cas échéant,
- l’ancien règlement UE 305/2011 (sur les produits de construction (CPR).
D’autres actes législatifs pourraient être applicables à ce(s) produit(s).