Véhicule à 2-3 roues : un véhicule motorisé à deux ou trois roues, y compris :
- les vélos à moteur de catégorie L1e-A (de vitesse max ≤25km/h)
- les cyclomoteurs à 2 roues (speedbikes, mobylettes ou scooters) de catégorie L1e-B (de vitesse max ≤45km/h)
- les cyclomoteurs à 3 roues de catégorie L2e (de vitesse max ≤45km/h)
- les motocycles de catégorie L3e
- les motocycles avec side-car de catégorie L4e
- les tricycles motorisés de catégorie L5e
Des informations concernant la législation applicable peuvent être consultées dans la fiche d’information concernant les Véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles .
Remarque : les pédélecs/E-bikes (cycles à pédalage assisté de puissance ≤250w et vitesse max ≤25km/h), ainsi que les gyropodes, motocross et trottinettes électriques ne rentrent pas dans le cadre des véhicules à 2-3 roues et sont considérés comme des machines, voir fiche d’information concernant les Machines.
D’autres actes législatifs pourraient être applicables à ce(s) produit(s).