Véhicule à moteur : tout véhicule à moteur conçu et construit pour se déplacer par ses propres moyens, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h;
Cela comprend les catégories de véhicules suivants :
- Voitures particulières et camping-cars (catégorie M1)(*) : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur ;
- Minibus (catégorie M2) : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages comprenant plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et ayant une masse maximale qui n'excède pas 5 tonnes ;
- Bus/autocars (catégorie M3) : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages comprenant plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et ayant une masse maximale supérieure à 5 tonnes;
- Camionnettes/véhicules utilitaires légers (catégorie N1) : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises ayant une masse maximale qui n'excède pas 3,5 tonnes;
- Camions/Tracteurs de semi-remorque : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes sans excéder 12 tonnes (catégorie N2) ou ayant une masse maximale supérieure à 12 tonnes (catégorie N3);
Des informations concernant la législation applicable peuvent être consultées dans la fiche d’information concernant les Véhicules à moteur.
Les pneus montés sur ces véhicules doivent également satisfaire le règlement relatif à l’étiquetage des pneumatiques voir fiche d’information concernant l'Etiquetage des pneumatiques.
(*) Remarque : les voiturettes ou « voitures sans permis » sont considérées comme des quadricycles et non comme des voitures particulières de catégorie M1. La législation applicable est donc celle des véhicules à 2-3 roues et quadricycles, voir fiche d’information concernant les Véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles .
D’autres actes législatifs pourraient être applicables à ce(s) produit(s).