Véhicules agricoles et forestiers

Véhicules agricoles et forestiers :  tout véhicule utilisé principalement pour des activités agricoles ou forestières, y compris :

  • Les tracteurs à roues (catégorie T)
  • Les tracteurs à chenilles (catégorie C)
  • Les remorques agricoles (catégorie R)
  • Les engins interchangeables tractés (catégorie S)

Des informations concernant la législation applicable peuvent être consultées dans la fiche d’information concernant les Véhicules agricoles et forestiers

Remarques : Les engins interchangeables entièrement portés ainsi que les moissonneuses-batteuses ou chargeuses à roues sont considérés comme des machines, voir fiche d’information concernant les Machines.

D’autres actes législatifs pourraient être applicables à ce(s) produit(s).

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