Commenter les normes en enquête publique

Enquête publique d'un projet de norme

Tous les projets de normes nationaux, européens (CEN, CENELEC et ETSI) et internationaux (ISO et IEC) doivent parcourir le stade de l’enquête publique au cours de leur élaboration, afin de pouvoir être votés, ratifiés et publiés par la suite en tant que normes officielles.index.html

Lors de cette étape précise du processus de création de normes, tous les acteurs socio-économiques intéressés peuvent faire part de leur avis et donner un commentaire sur un projet donné.

Comment puis-je faire part de mes remarques ?

Afin de pouvoir communiquer ses observations sur un projet de norme qui se trouve en enquête publique, il faut utiliser le formulaire « ILNAS/OLN/COMM-V01 » mis à disposition sur le portail-qualité. Une fois ce document rempli, il doit être envoyé à l’adresse électronique de l’OLN : normalisation@ilnas.etat.lu.

La durée de l’enquête publique, c’est-à-dire la durée pendant laquelle un commentaire peut être introduit auprès de l’OLN, varie en fonction de la nature du projet de norme en question :

  • Projet de norme national : 1 mois
  • Projet de norme européen ou international : 3 mois

Les projets de normes qui se trouvent actuellement en enquête publique peuvent être consultés gratuitement sur l’ILNAS e-Shop.

Qui analysera mon commentaire ?

Dès réception d’un commentaire, l’OLN veille à son transfert au comité technique national responsable de l’élaboration du projet de norme en question, qui lui va analyser les remarques fournies et décider de leur prise en considération.

Si vous souhaitez participer dès le début du processus de création de normes, c’est-à-dire au moment où les modifications fondamentales sont décidées, vous pouvez vous inscrire en tant que délégué national en normalisation auprès de l’OLN.

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