Un nouveau groupe de travail vient d’être créé au sein du comité technique européen CEN/TC 124 « Structures en bois » afin de préparer la révision de ses normes harmonisées soutenant le Règlement Produits de Construction pour la famille de produits « bois » et pour soutenir le « processus des acquis ».
Les normes harmonisées constituent une catégorie de normes européennes particulières qui servent à prouver que les produits ou services respectent les prescriptions techniques de la législation européenne correspondante en proposant des spécifications techniques adaptées.
La Commission européenne a décidé de réviser le Règlement Produits de Construction (RPC) afin d’y intégrer les nouveaux besoins environnementaux. Les normes harmonisées actuelles devront être révisées pour se conformer aux nouvelles exigences et au nouveau cadre. Le nouveau RPC a été proposé en mars 2022 et est actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil européen. Le vote du texte est attendu en avril 2023 et devrait entrer en vigueur dans les mois suivants.
En parallèle, un processus nommé « processus des acquis » a été initié par la Commission européenne. Cette démarche prend en compte une hiérarchisation des familles de produits de construction et a déjà débuté avec les produits en béton. Les travaux sur la famille des produits bois devraient démarrer mi/fin 2023. Le processus est divisé en trois étapes :
- Définir les types de produits au sein de la famille de produits qui doivent être couverts par des spécifications techniques (marquage CE).
- Etablir les caractéristiques obligatoires et facultatives des produits (éléments pour la déclaration des performances et la déclaration de conformité).
- Définir les méthodes de vérification et d’évaluation des caractéristiques des produits, en se référant aux méthodes d'essai issues de la normalisation du CEN (Comité Européen de Normalisation).
Pour préparer ce processus des acquis pour les produits bois et la révision des normes harmonisées, le CEN/TC 124 vient de valider la création du nouveau groupe de travail WG 7 « Préparation de la révision des normes harmonisées » qui produira un rapport technique ad hoc, et fait appel aux experts nationaux des membres du CEN.
Le CEN/TC 124 « Structures en bois » dont la mission est d’élaborer les normes relatives à l'utilisation structurelle du bois, a déjà publié 42 normes européennes et travaille sur 10 projets de normes. Ce comité technique européen se compose maintenant de 7 groupes de travail :
- WG 1 : Méthodes d’essai
- WG 2 : Bois massif
- WG 3 : Bois lamellé collé
- WG 4 : Connecteurs
- WG 5 : Eléments de mur, plancher et toit préfabriqués
- WG 6 : Poteaux en bois
- WG 7 : Préparation de la révision des normes harmonisées
Si vous souhaitez participer activement au développement de la normalisation technique dans ce domaine, n’hésitez pas à contacter l’Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN) par email (normalisation@ilnas.etat.lu) ou par téléphone (+352 247 743 40). L’inscription aux comités techniques de normalisation est proposée gratuitement aux organisations luxembourgeoises.