Une réunion plénière du comité de normalisation européen CEN/CLC/JTC 21 « Intelligence Artificielle » (IA) s’est déroulée entre le 16 et le 18 janvier 2023 à Bruxelles. Le développement des activités de normalisation en support du futur règlement européen sur l’IA était l’un des sujets phare de cette réunion.
Le comité CEN/CLC JTC 21 prépare actuellement un programme de travail pour développer des normes européennes dans le domaine de l’intelligence artificielle, afin, notamment, de fournir un support aux exigences de la future législation européenne dans le domaine, l’AI Act. Ce programme de travail sera guidé par une requête de normalisation qui sera émise par la Commission Européenne.
Les travaux européens de normalisation se développent selon deux axes. D’une part, l’adoption de normes internationales pertinentes qui répondent déjà aux besoins du marché européen. D’autre part, la création de normes européennes spécifiques, puisque les normes internationales ne couvrent pas tous les sujets qui devraient être définis dans la requête de normalisation définitive.
Parmi les normes internationales dont l’adoption a été discuté lors de la dernière réunion plénière du JTC 21 figurent :
- ISO/IEC TR 24029-1:2021 Artificial Intelligence (AI) - Assessment of robustness of neural networks - Part 1: Overview ;
- ISO/IEC 24029-2 Artificial intelligence (AI) - Assessment of the robustness of neural networks - Part 2: Methodology for the use of formal methods (en cours de développement) ;
- ISO/IEC 42001 Information technology - Artificial intelligence - Management system (en cours de développement) ;
- ISO/IEC TS 12791 Information technology - Artificial intelligence - Treatment of unwanted bias in classification and regression machine learning tasks (en cours de développement) ;
- ISO/IEC 25059 Software engineering - Systems and software Quality Requirements and Evaluation (SQuaRE) - Quality model for AI systems (en cours de développement).
- ISO/IEC TR 24027:2021 Information technology - Artificial Intelligence (AI) - Bias in AI systems and AI aided decision making.
Certaines de ces normes sont déjà publiées, les autres sont toujours en phase d’élaboration par le sous-comité technique de normalisation international ISO/IEC JTC 1/SC 42 Artificial Intelligence.
Parmi les sujets qui seront directement traités par le comité CEN/CLC JTC 21 se trouvent :
- L’IA verte et durable ;
- Le « Nudging » amplifié par l’IA ;
- La gouvernance et la qualité des données utilisées par l’IA dans le contexte européen ;
- La précision des systèmes de traitement automatique des langues ;
- La classification et la gestion des risques.
Les comités miroirs nationaux du CEN/CLC/JTC 21 et de l’ISO/IEC JTC 1/SC 42 comportent plus de vingt experts nationaux qui travaillent déjà sur les différents aspects de normalisation de l’IA. Tout acteur économique national peut rejoindre ce réseau d’experts gratuitement et contribuer au développement des normes internationales et européennes. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter l’Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN) par email (normalisation@ilnas.etat.lu) ou par téléphone (+352 247 743 40).