Afin de soutenir les organisations qui sont concernées par le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (AI Act), la Commission Européenne a publié une requête de normalisation à destination du comité technique de normalisation CEN/CLC JTC 21 Artificial Intelligence. Cette requête détermine les normes requises en support de l’AI Act pour adresser les exigences pour les systèmes à haut risque introduites dans le règlement.
Parmi les sujets concernés figurent par exemple : un système de gestion du risque, un système de gestion de la qualité ou encore un cadre pour l’évaluation de la conformité. Les normes sur ces sujets sont élaborées par les experts du groupe de travail 2 (WG 2) du comité CEN/CLC JTC 21, qui est présidé par une experte luxembourgeoise, Mme Emilia Tantar.
La dernière réunion en présentiel du WG 2 s’est déroulée au Luxembourg, dans les locaux de l’ILNAS, du 18 au 21 novembre 2024. Ainsi, les experts ont pu progresser sur le développement de plusieurs projets de normes :
- prEN AI Conformity assessment framework, qui a pour objectif de fournir des procédures et des processus pour les activités d'évaluation de la conformité liées aux différentes phases du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle (IA).
- prEN Quality management system for EU AI Act regulatory purposes, qui spécifie les exigences et fournit des conseils pour un système de gestion de la qualité pour les organisations qui fournissent des systèmes d’IA, notamment pour répondre aux exigences réglementaires applicables.
- prEN AI Risk Management, qui décrit les exigences en matière de gestion des risques pour les systèmes d’IA, fournit des conseils sur la manière dont les risques peuvent être traités et atténués tout au long du cycle de vie de ces systèmes et définit les méthodes permettant d’évaluer l’efficacité des systèmes de gestion du risque mis en place par les organisations.
Si vous souhaitez vous impliquer dans l’élaboration de ces normes, ou d’autre normes en lien avec l’intelligence artificielle, vous pouvez vous inscrire en tant que délégué national en normalisation auprès de l’ILNAS. La commission nationale de normalisation ILNAS/NSC 04 « Artificial Intelligence » vous permettra de participer aux développements normatifs européens et internationaux dans le domaine de l’intelligence artificielle. Pour plus d’informations, contactez l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation (OLN) par email à l’adresse suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.