Villes et collectivités durables : les derniers développements normatifs publiés

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Face aux enjeux du développement durable, l'ILNAS accompagne les parties prenantes luxembourgeoises en mettant à leur disposition les informations pertinentes concernant les aspects normatifs dans le domaine des villes et collectivités durables.

Le développement durable est une thématique incontournable pour les villes et les communautés territoriales. De nombreuses initiatives soutenues par les volontés politiques amènent à repenser intelligemment la ville de demain.

Dans cette optique, la normalisation technique se présente alors comme un outil efficace pour permettre aux acteurs nationaux de s’informer sur les dernières tendances et de s’impliquer dans la conception de la ville durable. Cette approche collaborative permet de prendre efficacement en considération la diversité les besoins sociaux, environnementaux et économiques des populations actuelles et futures.

Pour faciliter l’accès à l’information normative traitant des villes et collectivités durables, l’ILNAS propose sur son site Portail-Qualité une fiche technique « sustainable cities » qui rassemble les informations normatives pertinentes dont la liste des principaux comités techniques du domaine et leurs principales normes.

Aux niveaux international et européen, deux comités techniques abordent ce sujet :

  • ISO/TC 268 – Villes et communautés territoriales durables, et
  • CEN/TC 465 – Villes et communautés territoriales durables.

Leur objectif est d'élaborer des exigences, des cadres, des préconisations, ainsi que des techniques et outils venant à l'appui du développement durable, tout en prenant en compte l'aménagement intelligent et la résilience, appliqués aux villes et aux collectivités.

Au niveau européen, le comité technique CEN/TC 465, créé en 2020, vient d’établir un troisième groupe de travail,  WG 3 « Territorial Resilience Development », qui œuvre pour une harmonisation des concepts de résilience et pour une définition de la base d'une future feuille de route pour la normalisation européenne.

Au niveau international, le comité technique ISO/TC 268, créé en 2012, a déjà publié 50 normes et travaille sur le développement de 19 documents normatifs. En 2024, on peut souligner les publications des normes suivantes:

  • ISO 37124:2024 : Guide pour l'utilisation des normes ISO 37120 (Indicateurs de services urbains et de qualité de vie), ISO 37122 (Indicateurs pour les villes intelligentes) et ISO 37123 (Indicateurs pour les villes résilientes),
  • ISO 37101:2016/Amd 1:2024 : Développement durable dans les communautés - Système de gestion pour le développement durable - Exigences accompagnées de lignes directrices d'utilisation - Amendement 1 : Changements liés à l'action climatique,
  • ISO 37174:2024 : Infrastructures communautaires intelligentes - Réduction des risques de catastrophe - Orientations pour la mise en œuvre de systèmes sismométriques,
  • ISO/TR 37112:2024 : Études de cas sur la façon dont les modèles d'exploitation des villes intelligentes soutiennent une réponse d'urgence efficace en matière de santé publique,
  • ISO/TR 16497-1:2024 : Mobilité et transports durables — Services de mobilité durable.

Pour toute question en lien avec la normalisation technique, vous pouvez contacter l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation à l’adresse e-mail suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.

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