En février 2022, la Commission européenne a lancé sa stratégie de normalisation qui renforce le lien entre la normalisation et Horizon Europe. En lien, la normalisation, qui contribue depuis longtemps à la compétitivité de l'économie européenne, se retrouve de plus en plus intégrée dans les projets Horizon Europe. Le dernier programme de travail Horizon Europe comprend ainsi plusieurs sujets clés dans lesquels la normalisation joue un rôle important.
Programme de financement Horizon Europe
Horizon Europe est le principal programme de financement de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation. Celui-ci couvre la période 2021-2027 et vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'UE, à relever les défis mondiaux tels que le changement climatique et la protection de la santé, et à stimuler la compétitivité industrielle. Articulé autour de trois piliers (Science d'excellence, Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne, Europe innovante), ce programme soutient la recherche, les projets collaboratifs et les innovations. Toute entité juridique des États membres de l'UE et des pays tiers associés peut bénéficier d'un financement Horizon Europe.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de Luxinnovation.
Qu'est-ce que la normalisation et quelles tâches peuvent être demandées dans le cadre des appels à propositions Horizon Europe ?
La normalisation est le processus d'élaboration, d'utilisation et de mise en œuvre de normes. Au sein de l'Union européenne, la normalisation est encadrée par le règlement n° 1025/2012 relatif à la normalisation européenne, qui définit une norme comme « une spécification technique, approuvée par un organisme reconnu de normalisation, pour application répétée ou continue, dont le respect n'est pas obligatoire ».
Les normes sont essentielles à la compétitivité économique : en définissant des spécifications communes et des bonnes pratiques consensuelles, elles offrent une interopérabilité entre les pays ou les fabricants, facilitent les échanges commerciaux en renforçant la confiance, et augmentent la productivité. En d’autres termes, la normalisation évite la fragmentation des domaines et contribue directement au développement économique en harmonisant les activités commerciales établies. Néanmoins, la normalisation ne se limite pas à ces seuls aspects, mais soutient également les technologies émergentes et l'innovation en établissant des bases communes pour de nouveaux domaines.
Dans ce contexte, la Commission européenne a décidé d'inclure des activités se rapportant à la normalisation dans plusieurs appels à propositions du programme de travail Horizon Europe. Les plus simples sont l'identification et l'utilisation de normes pertinentes pour développer des solutions spécifiques, tandis que les plus engageantes consistent en une participation active des candidats aux activités de normalisation. Dans quelques cas spécifiques, des activités de recherche prénormative peuvent également faire l'objet d'appels à propositions.
Appels à propositions en cours incluant la normalisation
Le CEN et le CENELEC, organismes européens de normalisation, ont publié une liste des appels à propositions Horizon Europe qui incluent des activités de normalisation. Ce document fournit des informations sur le niveau de pertinence de la normalisation dans les appels à propositions et met en évidence les sections faisant référence aux normes ou à la normalisation. Les délais pour répondre à certains appels à projets répertoriés par le CEN-CENELEC sont déjà dépassés, mais ceux de 2026 restent valables. Enfin, il est important de souligner que la normalisation devrait demeurer un aspect crucial dans les futurs appels à proposition Horizon Europe.
La liste inclut diverses thématiques alignées sur les priorités économiques nationales, tels que la cryptographie post-quantique, les technologies quantiques, l'observation de la Terre, les télécommunications par satellite, l'intelligence artificielle, les matériaux avancés, la transition énergétique et l'environnement, l'automobile/les transports, les batteries ou encore la construction.
Soutien national à ces appels à propositions
Luxinnovation est le point de contact national pour le programme Horizon Europe au Luxembourg. Il a pour mission d'aider les acteurs nationaux désireux de répondre à tout appel à propositions dans le cadre du programme Horizon Europe, notamment en leur proposant des formations et un suivi personnalisé.
L'ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services), en tant qu'organisme national de normalisation du Luxembourg, peut aider les candidats nationaux en leur proposant des services et une assistance tels que l'identification des normes pertinentes pour un domaine spécifique, l'inscription gratuite aux comités techniques concernés et un soutien pour les aider dans leur démarche de normalisation. L'ILNAS étudiera toute demande de support, par exemple pour intégrer des comités consultatifs ou apporter son aide pour traiter les aspects liés à la normalisation lors de la préparation de la proposition de projet.
Contact
Pour toute information complémentaire sur la normalisation dans le cadre d'Horizon Europe, n'hésitez pas à contacter sanna.alaranta@luxinnovation.lu ou lucas.cicero@ilnas.etat.lu.