Le mois dernier, la Commission européenne a publié le règlement délégué 2026/52, relatif au calcul du potentiel de réchauffement climatique sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275, dite EPBD et s’appuyant notamment sur la norme EN 15978, confirmant le rôle central de la normalisation dans l’opérationnalisation des politiques européennes.
Cette publication s’inscrit dans une dynamique européenne soutenue visant à accélérer la transition vers un marché intérieur plus durable. Par exemple, la « vague de rénovations » est une initiative de l’UE visant à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier pour réduire la consommation et les émissions tout en améliorant le confort et l’économie, notamment à travers des actions de financement, d’accompagnement et d’innovation.
Cette évolution repose sur un cadre complexe, articulant initiatives, stratégies, politiques et instruments opérationnels permettant la mise en œuvre concrète de ces ambitions.
Dans ce contexte, la transformation vers un parc immobilier plus résilient et durable passe par la construction d’un écosystème cohérent, combinant référentiels nationaux, politiques européennes et contributions internationales. Cet ensemble est soutenu par des normes techniques en constante évolution.
Les développements normatifs récents témoignent d’une convergence croissante vers une approche intégrée, numérique et fondée sur la performance des bâtiments.
Depuis 2024, plusieurs instruments européens structurent cette transformation. Parmi les plus importants en matière de performance énergétique :
- EPBD - Energy Performance of Buildings Directive (UE) 2024/1275
- Elle fixe des exigences en matière d’efficacité énergétique, de décarbonation et de digitalisation du parc bâti.
- Level(s) – Cadre européen pour des bâtiments durables
- Ce cadre propose un langage commun pour l’évaluation et le reporting de la performance des bâtiments, notamment dans une logique d’économie circulaire. En mars, une nouvelle publication consacrée à l’analyse du cycle de vie des bâtiments a été mise à disposition sur la plateforme Level(s) : « Soutenir les approches fondées sur le cycle de vie pour décarboner les bâtiments européens » qui aborde notamment :
- la notion de carbone sur l’ensemble du cycle de vie (whole life carbon),
- les principes de suffisance, efficience et recours aux énergies renouvelables,
- ainsi que diverses initiatives aux niveaux national, municipal et sectoriel.
- Ce cadre propose un langage commun pour l’évaluation et le reporting de la performance des bâtiments, notamment dans une logique d’économie circulaire. En mars, une nouvelle publication consacrée à l’analyse du cycle de vie des bâtiments a été mise à disposition sur la plateforme Level(s) : « Soutenir les approches fondées sur le cycle de vie pour décarboner les bâtiments européens » qui aborde notamment :
- New European Bauhaus
- Cette initiative est une démarche européenne visant à rassembler les citoyens autour d’idées pour une architecture durable et respectueuse du climat, organisée en trois phases : co-conception, mise en œuvre et diffusion.
Un encadrement normatif en expansion
La mise en œuvre de ces exigences repose en grande partie sur la normalisation technique. Un aperçu des principaux comités techniques permet d’identifier les normes applicables, ainsi que les domaines dans lesquels une participation active à leur élaboration pourrait s’avérer stratégique. Voici un aperçu :
CEN/TC 350 Contribution des ouvrages de construction au développement durable
- EN 15978:2026 - Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la performance environnementale des bâtiments - Exigences et recommandations
- Cette norme récemment publiée fournit une méthode harmonisée pour évaluer la performance environnementale des bâtiments à l’aide de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) et d’autres données environnementales quantifiées.
CEN/TC 371 Performance énergétique des bâtiments
- ISO 52000-1:2017 Performance énergétique des bâtiments - Évaluation cadre PEB - Partie 1: Cadre général et modes opératoires
- ISO/TR 52000-2:2017 Performance énergétique des bâtiments - Évaluation globale de la PEB Explication et justification de l'ISO 52000-1
- ISO 52000-3:2023 Performance énergétique des bâtiments - Évaluation cadre PEB - Partie 3: Principes généraux relatifs à la détermination et à la déclaration des facteurs d’énergie primaire (PEF) et des coefficients d’émission de CO2
- EN 17423 :2020 Performance énergétique des bâtiments - Détermination et déclaration des facteurs d'énergie primaire (PEF) et du coefficient d'émission de CO₂
- CEN/TS 16628:2024 Performance énergétique des bâtiments - Principes fondamentaux pour la série de normes sur la performance énergétique des bâtiments
ISO/TC 59/SC 15 Cadre de travail pour la spécification de la performance dans les bâtiments pour résidence
- ISO 15928-7:2021 Constructions d'habitation - Description des performances - Partie 7: Accessibilité et utilisabilité
ISO/TC 163/SC 2 Méthodes de calcul
- ISO 52010-1:2017 Performance énergétique des bâtiments - Conditions climatiques extérieures Partie 1: Conversion des données climatiques pour les calculs énergétiques
- ISO 52016-1:2017 Performance énergétique des bâtiments - Besoins d'énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente, Partie 1: Méthodes de calcul
- ISO 52018-1 Performance énergétique des bâtiments - Indicateurs pour des exigences PEB partielles liées aux caractéristiques du bilan énergétique thermique et du bâti, Partie 1: Aperçu des options
- ISO/TR 52016-4:2024 Performance énergétique des bâtiments - Besoins d'énergie pour le chauffage et le refroidissement, les températures intérieures et les chaleurs sensible et latente - Partie 4: Explication et justification de l'ISO 52016-3
ISO/TC 205 Conception de l'environnement intérieur des bâtiments
- ISO 52120-1 Performance énergétique des bâtiments - Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique des bâtiments, Partie 1: Cadre général et procédures
En cours de développement:
- ISO/FDIS 21075 Processus de conception et d'évaluation des systèmes de ventilation mécanique de l'ensemble du bâtiment dans les bâtiments résidentiels
CEN/WS BREASAER Enveloppes innovantes et adaptables dans la rénovation des bâtiments. Conception, évaluation économique, logistique et lignes directrices d'installation
- CWA 17437:2019 Innovative and adaptable envelopes over existing façades in building refurbishment - Design, economic assessment, logistics and installation guidelines
CEN/TC 156 Systèmes de ventilation pour les bâtiments
- Série EN 16798 Performance énergétique des bâtiments - Ventilation des bâtiments. définissent les méthodes, exigences et paramètres permettant d’évaluer et d’optimiser la performance énergétique des bâtiments en lien avec la ventilation, la climatisation et la qualité de l’environnement intérieur.
En cours de développement :
- EN 16798-1-3 Energy performance of buildings - Indoor environmental parameters - Part 1.3: Design and assessment of indoor air quality
- TR to Energy performance of buildings - Indoor environmental parameters - Part 1.3: Design and assessment of indoor air quality
Le but ultime de tous ces efforts consiste dans la décarbonation du secteur et la capacité des acteurs à s’appuyer sur des référentiels communs, robustes et interopérables pour orienter leurs décisions. Dans ce cadre, les normes techniques ne constituent pas seulement un outil de conformité, mais un véritable levier stratégique pour traduire les objectifs politiques en pratiques opérationnelles.
Pour rester informé(e) des évolutions en matière de normalisation technique, des activités des comités ainsi que des publications et révisions de normes pertinentes, nous vous invitons à vous inscrire à la newsletter, à consulter le Portail Qualité ou à enregistrer votre participation en tant que délégué(e) via le formulaire dédié.
L’OLN (normalisation@ilnas.etat.lu) se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos contributions techniques aux niveaux national, européen et international.
Pour plus d’informations sur la rénovation énergétique des bâtiments, vous pouvez également consulter le site de la Commission.