Le Grand-Duché de Luxembourg, représenté par l’ILNAS, a participé à la réunion plénière du comité technique CEN/CENELEC JTC 5 – Space qui s’est tenue le jeudi 15 janvier 2026 de 9h30 à 13h00, à Bruxelles.
Créé en 2011, le comité technique CEN/CLC JTC 5 – Space a été établi par le CEN/CENELEC suite au mandat de la Commission européenne ayant pour objectif de développer la normalisation technique européenne dans le domaine du spatial. Le rôle principal de ce comité technique est de développer des normes européennes supportant la réalisation de projets spatiaux européens, de manière cohérente et interopérable. Afin d’éviter une fragmentation au sein de l’écosystème spatial, la présidence de ce comité technique a été confiée à l’European Cooperation for Space Standardization (ECSS).
La 29ème réunion plénière du comité technique a été ouverte par son président, M. Federico Chiusano (ESA - Head of Space Standardisation Section et ECSS Executive Secretariat). Celui-ci a présenté les mises à jour en cours relatives au système ECSS, qui s’orientent vers un changement d’approche ainsi qu’une digitalisation avancée (notamment grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle). Parmi les axes de travail figurent notamment la séparation entre exigences techniques et méthodes de vérification, ainsi que la mise en place d’une base de données d’exigences techniques. Ces évolutions visent à mieux répondre aux besoins du marché, en facilitant la sélection des exigences techniques selon les missions ou projets (requirements tailoring).
Les avancées des différents groupes de travail du comité technique CEN/CLC JTC 5 ont été présentées et les domaines du positionnement par satellites et de la gestion du trafic spatial ont été discutés. Selon la première thématique, un aperçu des normes publiées par le groupe de travail WG1 - Navigation and positioning receivers for road applications a été fourni et les activités en cours ont été présentées. Un accent particulier a été mis sur les normes définissant les méthodes d’évaluation de la qualité et de la précision des systèmes GNSS dans le cadre spécifique des systèmes de transport intelligents (séries de normes EN 18603), dont plusieurs feront prochainement l’objet d’une révision. Dans ce contexte, des travaux d’adaptation du CEN/CENELEC Workshop Agreement - Verification of performance levels of Galileo Enabled mass-market receivers en une norme européenne sont actuellement envisagés. Tout acteur national intéressé à contribuer à cette adaptation est invité à contacter l’ILNAS à l’adresse normalisation@ilnas.etat.lu.
Des perspectives de projets de normalisation sur les thématiques de la gestion du trafic spatial et de la protection du ciel et de l’environnement nocturnes ont été discutées. En lien avec des sujets présents dans la proposition de règlement européen dans le domaine spatial, ces normes seraient développées au sein du comité technique CEN/CLC JTC 5. Enfin les travaux et les points de synergie avec le comité technique international de normalisation ISO/TC 20/SC 14 - Space systems and operations ont été présentés.
Participez gratuitement à la normalisation dans le domaine spatial
Nous rappelons aux acteurs économiques luxembourgeois que la participation aux comités techniques au sein des organisations CEN, CENELEC, ISO et IEC est gratuite au Luxembourg. Cette participation offre d’une part un accès particulier aux documents préliminaires liés aux normes, et d’autre part, la possibilité de contribuer à l’établissement de normes tout en défendant les intérêts nationaux du Grand-Duché de Luxembourg. L’ILNAS encourage toute partie prenante luxembourgeoise intéressée à écrire à l’adresse normalisation@ilnas.etat.lu afin d’obtenir des informations concernant la participation à la normalisation.