Identifié comme secteur « porteur » par la Stratégie Normative Luxembourgeoise 2024-2030, l’Aérospatial est un domaine-clé pour l’économie nationale. En juin 2025, une proposition de règlement européen – dénommé EU Space Act - cadrant les activités spatiales sur le territoire européen a été publiée par la Commission Européenne. Afin de fournir à l’écosystème spatial luxembourgeois les éléments de compréhension sur le rôle potentiel de la normalisation dans ce contexte, l’ILNAS a organisé un événement le jeudi 19 mars 2026, intitulé « EU Space Act: the foreseen role of standardization».
L’ILNAS a organisé le 19 mars 2026 dans ses locaux, un petit-déjeuner intitulé « EU Space Act: the foreseen role of standardization» ayant pour objectif d’informer l’écosystème national sur le rôle de la normalisation dans le cadre de la proposition de règlement européen en matière d’activités spatiales (proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l’Union – COM(2025) 335).
Pour ce faire, l’événement a été introduit par M. Nicolas Domenjoud, gestionnaire de projets à l’ILNAS/OLN, qui a présenté l'institut, ses activités, ainsi que ses développements stratégiques en termes de normalisation technique. Puis, Mme Michèle Bley, Director, Space and Investment Fund, au ministère de l'Économie, a présenté la proposition de règlement et les obligations pour les opérateurs de satellites européens et les fournisseurs de services spatiaux, notamment en matière d’autorisation et d’exigences techniques. Suite à cela, le lien entre les normes et la législation européenne a été présenté en amont de l’intervention de M. Federico Chiusano, Head of Space Standardisation Section à l’European Space Agency (ESA) et président du comité technique européen CEN/CLC/JTC5 ‘Space’, qui a présenté le système de normes spatiales ECSS, son évolution et son lien avec le système de normalisation européen. La vision de l’ESA concernant l’EU Space Act a également été partagée. L’événement s’est poursuivi par l’intervention de Dr. Lucas Cicero, gestionnaire de projets "Aérospatial et normalisation technique" à l’ILNAS/OLN, qui a précisé le rôle prévu des normes dans le cadre de la proposition de règlement EU Space Act. A cette occasion les différents mécanismes de normalisation ont été présentés et une correspondance entre les exigences essentielles de la proposition de règlement et les normes existantes a été réalisée.
L’événement s’est poursuivi en se consacrant au contexte national avec une présentation de la Politique pour la normalisation technique du secteur aérospatial 2026-2030 et des actions entreprises par l’ILNAS dans ce contexte. En matière de sensibilisation du marché national à la normalisation, la présentation de l’Analyse Normative Sectorielle (ANS) « Aérospatial » 2026, publiée le jour de l’événement, a été réalisée. Cette nouvelle édition de l’ANS Aérospatial, qui se focalise exclusivement sur le secteur spatial (excluant l’aéronautique), présente les principaux comités techniques de normalisation européens et internationaux susceptibles d’intéresser les experts nationaux du secteur spatial. Ils sont répartis au sein des six catégories suivantes :
- Applications variées, mais dédiées exclusivement au secteur spatial ;
- Télécommunications ;
- Observation de la Terre ;
- Développement, fabrication, assemblage et essai de satellites ;
- Systèmes de transfert de données et d'informations spatiales;
- Management et assurance qualité.
Afin de favoriser la participation de l’écosystème luxembourgeois à la normalisation, l’ILNAS a également présenté la Commission Nationale de Normalisation ILNAS/NSC 06 « Space » dont la réunion de lancement aura lieu le 6 mai 2026. Les acteurs nationaux intéressés peuvent participer gratuitement à cette réunion, en s’inscrivant par email à l’adresse suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.
Enfin l’événement s’est terminé par une session de questions-réponses qui a suscitée de nombreuses interventions des participants.
Dans le cadre de la Politique luxembourgeoise pour la normalisation technique du secteur aérospatial 2026-2030, l’ILNAS se tient à la disposition des parties prenantes nationales intéressées pour les accompagner dans leurs développements normatifs.
Pour toute question ou demande en lien avec la normalisation du secteur aérospatial, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.
