Instruments soumis au contrôle au Luxembourg - Tournées de vérification

Certaines mesures matérialisées de longueur1) et appareils mesureurs de longueur, dont:

  • Les mesures rigides ou flexibles d’une seule pièce, en métal ou en un autre matériau;
  • Les mètres articulés en métal ou autres matières;
  • Les mesures de longueur sur enrouleur.

Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique2) utilisés par exemple à déterminer la masse d’une marchandise :

  • Balances mécaniques simples;
  • Balances pharmaceutiques et de laboratoire des classes de précisions I et II;
  • Balances poids/prix servant à la vente directe au public;
  • Bascules industrielles de toutes sortes;
  • Ponts-bascules routiers pour le pesage de camions;
  • Bascules ferroviaires pour le pesage de wagons.

Les instruments de pesage à fonctionnement automatique3), tels que par exemple :   

  • Les trieurs-étiqueteurs et les trieuses pondérales pour le contrôle des préemballages;
  • Les instruments de remplissage gravimétriques utilisés pour remplir des conteneurs avec une masse prédéterminée et constante d’un produit en vrac;
  • Les distributeurs routiers servant au ravitaillement en carburants des véhicules automobiles;
  • Les ensembles de mesurage montés sur camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des combustibles liquides.

Le Service de métrologie légale a qualité d'organisme notifié4) au niveau communautaire pour certaines tâches visées par la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Autres missions :

  • Le contrôle du pré-conditionnement en volume ou en masse de produits préemballés5);
  • Les compteurs d'eau froide (débit nominal inférieur ou égal à 5 m3/h) ;
  • Les mesures de capacité ;
  • Le jaugeage des fûts et tonneaux.

Nota: Le présent relevé ci-dessus n’est pas exhaustif et n’est donné qu’à titre indicatif.

  1. Mesures matérialisées comportant des repères d’échelle dont les distances sont données en unités de longueur légales.
  2. Instrument nécessitant l’intervention d’un opérateur au cours du processus de pesée pour décider que le résultat de la pesée est acceptable.
  3. Instrument ne nécessitant pas l’intervention d’un opérateur au cours du processus de pesée pour décider que le résultat de la pesée est acceptable.
  4. Un organisme notifié est une organisation évaluant la conformité d'un produit aux nouvelles directives européennes.
  5. Un préemballage, au sens de la présente directive, est l'ensemble d'un produit et de l'emballage individuel dans lequel il est préemballé
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