Certaines mesures matérialisées de longueur1) et appareils mesureurs de longueur, dont:
- Les mesures rigides ou flexibles d’une seule pièce, en métal ou en un autre matériau;
- Les mètres articulés en métal ou autres matières;
- Les mesures de longueur sur enrouleur.
Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique2) utilisés par exemple à déterminer la masse d’une marchandise :
- Balances mécaniques simples;
- Balances pharmaceutiques et de laboratoire des classes de précisions I et II;
- Balances poids/prix servant à la vente directe au public;
- Bascules industrielles de toutes sortes;
- Ponts-bascules routiers pour le pesage de camions;
- Bascules ferroviaires pour le pesage de wagons.
Les instruments de pesage à fonctionnement automatique3), tels que par exemple :
- Les trieurs-étiqueteurs et les trieuses pondérales pour le contrôle des préemballages;
- Les instruments de remplissage gravimétriques utilisés pour remplir des conteneurs avec une masse prédéterminée et constante d’un produit en vrac;
- Les distributeurs routiers servant au ravitaillement en carburants des véhicules automobiles;
- Les ensembles de mesurage montés sur camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des combustibles liquides.
Le Service de métrologie légale a qualité d'organisme notifié4) au niveau communautaire pour certaines tâches visées par la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Autres missions :
- Le contrôle du pré-conditionnement en volume ou en masse de produits préemballés5);
- Les compteurs d'eau froide (débit nominal inférieur ou égal à 16 m3/h) ;
Nota: Le présent relevé ci-dessus n’est pas exhaustif et n’est donné qu’à titre indicatif.
- Mesures matérialisées comportant des repères d’échelle dont les distances sont données en unités de longueur légales.
- Instrument nécessitant l’intervention d’un opérateur au cours du processus de pesée pour décider que le résultat de la pesée est acceptable.
- Instrument ne nécessitant pas l’intervention d’un opérateur au cours du processus de pesée pour décider que le résultat de la pesée est acceptable.
- Un organisme notifié est une organisation évaluant la conformité d'un produit aux nouvelles directives européennes.
- Un préemballage, au sens de la présente directive, est l'ensemble d'un produit et de l'emballage individuel dans lequel il est préemballé