Les citoyens de l’Union Européenne (UE) peuvent désormais utiliser des moyens d’identification électroniques de 6 pays de l'UE (Allemagne, Croatie, Espagne, Estonie, Italie et Luxembourg) pour accéder à des services publics en ligne (cf. Article 6 du règlement eIDAS).
Depuis novembre 2019, les États membres de l’UE sont désormais tenus de reconnaître les moyens d’identification électronique suivants aux fins de l’authentification transfrontalière pour des services publics en ligne :
- Allemagne : la carte nationale d'identité et le permis de séjour électronique ;
- Croatie : la carte d'identité personnelle (eOI) ;
- Espagne : la carte d’identité espagnole (DNIe) ;
- Estonie : la carte d’identité (ID card), la carte de séjour (RP card), la carte d’identité numérique (Digi-ID), la carte d’identité numérique de résidence électronique (e-Residency Digi-ID), l’identification par téléphone portable (Mobiil-ID), la carte d’identité diplomatique ;
- Italie : les moyens d’identification électronique du SPID (système public d'identité numérique) ;
- Luxembourg : la carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID).
La carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) contient deux certificats ; un certificat qualifié de signature électronique et un certificat d’authentification du prestataire de services de confiance qualifié LuxTrust. L’ILNAS est l’organe de contrôle pour les prestataires de service de confiance établis au Luxembourg, dont LuxTrust.
Suivant l’article 9 paragraphe 2 du règlement eIDAS, la liste des schémas d’identification électronique qui ont été notifiés par les Etats membres est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne. Cette liste contient également des informations sur les « eID means under the notified scheme » et le « level of assurance », par exemple.
A noter que la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique intervient au plus tard douze mois après la publication par la Commission européenne de la liste mentionnée au paragraphe précédent (cf. Article 6 paragraphe 1 du règlement eIDAS).