Sécurité et Santé

L'Union européenne (UE) compte près de 500 millions de consommateurs potentiels. Le marché unique de l’UE présente ainsi un des plus grands marchés de détail au monde. Les Etats membres de l’UE, ainsi que les Etats membres de l’EFTA, ont donc progressivement élaboré des mesures visant à défendre les intérêts spécifiques de ces consommateurs dont le rôle économique et politique est primordial dans la société.

À partir du milieu des années 1970, l'UE a entrepris d'harmoniser ces mesures nationales afin de garantir aux Etats membres un même niveau de protection élevé dans l'ensemble du marché unique de l’UE.

La politique européenne en faveur des consommateurs poursuit les objectifs de préservation des intérêts, de la santé et de la sécurité des consommateurs, tels qu'énoncés dans l’article 169 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Les priorités de cette politique à l'égard des consommateurs sont :

  • de veiller à leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique ;
  • de promouvoir leurs droits à l'information et à l'éducation ;
  • de protéger leurs intérêts et d'encourager les associations d'entraide.

De ce fait, des normes de sécurité strictes et communes applicables aux produits et aux services en circulation dans le marché intérieur sont indispensables pour préserver la santé et la sécurité des consommateurs.

L'UE a donc fixé des règles générales de sécurité, applicables aux services, aux denrées alimentaires et aux produits non alimentaires, qui incombent aux producteurs et aux fournisseurs de ces produits et services. Ces règles sont assorties d'instruments de contrôle et d'alerte destinés à analyser et à prévenir les risques, et à corriger les situations dangereuses. Par ailleurs, des dispositions spécifiques ont été établies concernant certains produits dont la composition, la fabrication ou l'usage peut faire peser un risque sur les consommateurs.

Les produits mis en circulation sur le marché intérieur sont soumis à des exigences générales de sécurité. Ces exigences sont définies dans la Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. Au Luxembourg, cette directive a été transposée par la Loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits.

Libre circulation des produits

Protection du consommateur

Protection des données personnelles

Sécurité alimentaire

Sécurité des salariés

Surveillance du marché

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